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Fiche acteur HATVP

GUILDE FRANCAISE DES SCENARISTES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS 3 · 75003

Actions déclarées 17
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2689
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
2022 2 10 000 €
2021 1 5 000 €
2020 10 375 000 €
2019 1 12 500 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
259 RUESAINT MARTIN
75003 PARIS 3
Date d’inscription
21/01/2020
Identifiant national
314814799 (SIREN)

Dirigeants

  • GHIPPONI Sylvia Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GHIPPONI Sylvia Présidente

Champs d’activité

Arts, culture Construction, logement, aménagement du territoire Entreprises et professions libérales Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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17 actions sur la période 2019–2023

2023 · 3 2022 · 2 2021 · 1 2020 · 10 2019 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Répondre à des auditions sur l'application du décret SMAD n° 2021-793 du 22 juin 2021 par les services de vidéo à la demande payants par abonnement.

    Domaines · Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB2603
    Publication
    18/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2023 au 30/04/2024
    Bénéficiaire
    GUILDE FRANCAISE DES SCENARISTES
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    AMÉLIORER LE STATUT D'AUTEUR DANS LE CHAMP FISCAL ET SOCIAL

    Domaines · Arts, culture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7YS7V
    Publication
    24/01/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2023 au 30/04/2024
    Bénéficiaire
    GUILDE FRANCAISE DES SCENARISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

    Domaines · Propriété intellectuelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFBWSV
    Publication
    23/01/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/05/2023 au 30/04/2024
    Bénéficiaire
    GUILDE FRANCAISE DES SCENARISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre