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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES PLATEFORMES INDEPENDANTES

Association · Levallois-Perret · 92300

Actions déclarées 6
Période 2020–2023
Identifiant HATVP 2698
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2021 3 75 000 €
2020 1 25 000 €

6 actions sur la période 2020–2023

2023 · 1 2022 · 1 2021 · 3 2020 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Participation à l'élaboration des règles d'un dialogue sociale pour les travailleurs indépendants : interventions orales et écrites dans le cadre de la mission Frouin et Mettling.

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Livre, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 64

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGADPV
    Publication
    30/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PLATEFORMES INDEPENDANTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L'API a été sollicité à de nombreuses reprises pour donner son avis sur le travail indépendant notamment concernant les prestations sociales, le dialogue social, l'assurance chômage, la représentation des plateformes.