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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES PLATEFORMES INDEPENDANTES

Association · Levallois-Perret · 92300

Actions déclarées 6
Période 2020–2023
Identifiant HATVP 2698
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2021 3 75 000 €
2020 1 25 000 €

6 actions sur la période 2020–2023

2023 · 1 2022 · 1 2021 · 3 2020 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Directive sur l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs des plateformes: assurer une approche équilibrée pour les plateformes et les travailleurs

    Domaines · Institutions européennes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4G0EH
    Publication
    26/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PLATEFORMES INDEPENDANTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    construire un cadre pérenne pour un dialogue social entre travailleurs et plateformes

    Domaines · Dialogue social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSGDT3
    Publication
    27/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PLATEFORMES INDEPENDANTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Ordonnance du 21 avril 2021 en application de la LOM et loi d'habilitation en découlant. Echanges cabinets, DGT, Sénat et mission "Mettling"
  3. 2021 ≥ 50 000 € et < 75 000 €

    Bâtir une protection sociale adaptée aux travailleurs des plateformes

    Domaines · Droit du travail Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BOLLV
    Publication
    27/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES PLATEFORMES INDEPENDANTES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    contribution mission IGAS