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2023
-0
Recours devant le Tribunal Administratif de Paris pour Autorisation d’ouverture Dimanche secteur 2 (Animaleries) Branche Fleuristes, Ventes et Services aux Animaux Familiers
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU9SP3
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Faire baisser le taux de TVA pour les poules vendues en Animaleries à 5,5%
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DU683
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Création du Label "Excellence Animalerie".
Label dont l'objectif est de certifié la qualité des services, produits et bien être animal des animaleries en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5RYV
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Réalisation de vidéos pour la promotion des métiers de l’animalerie avec l'OPCO EP
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB2YG3
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promotions des métiers de l'animalerie
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2023
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Négocie et signe les accords de la convention collective 1978 (Fleuriste, Vente et services aux Animaux de compagnie).
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF5LU3
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Défense et intérêts et informations législatives auprès de tous les professionnels de l'animal familier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Environnement, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRW60H
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Veille et information article 23 de la Loi « Climat et résilience » relatif à l’objectif de 20% de surface de vente dédiée au vrac, la Loi Egalim 3, loi des finances 2023, influenza aviaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABCEOV
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Rédaction de l' étude d'opportunité et travail sur un référentiel pour la reconnaissance du CQP Vendeur en Animalerie au RNCP avec l’OPCO EP
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1B8H
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Défense et maintient de la vente de NAC en animalerie et de la vente du vivant en ligne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF4TUH
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Membre, Participation et consultant pour l'OCAD, l'observatoire des carnivores domestiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OIDWV
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
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Défense du maintien du transport du vivant via France Express
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92P0GH
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Le PRODAF est membre de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQZCH
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
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Proposition d'encadrement pour la loi n°2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAO8X3
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Rédaction, réactualisation des documents essentiels pour l'Animalerie: Fiches conseils Animaux, Le guide de Bonnes Pratiques des Animaux Domestiques, Registres Entrée/Sortie, Registres Sanitaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDP6V
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
-0
Le PRODAF est membre de l’EPO (liste positive, réglementation européenne, transport)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Coopération internationale, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KJBI3
- Publication
- 12/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2023 au 06/06/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre