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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Hygiène et soins des animaux familiers : intervenir sur le projet d'interdiction de vente libre des antiparasitaires externes, dans le souci de protéger la santé publique
Domaines · Produits chimiques, Prévention
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2MZQV
- Publication
- 28/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2018 au 06/06/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transport des animaux vivants : obtenir un délai pour la mise en conformité des plates formes France Express et la formation des chauffeurs
Domaines · Formation professionnelle, Bien-être animal, Transports alternatifs, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV72LU3
- Publication
- 28/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2018 au 06/06/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le but de l'opération était de préserver l'activité des éleveurs et des animaleries. La décision a été suivie de la mise en oeuvre d'un programme de formation présenté à la DGAL.
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faune sauvage captive : obtenir une circulaire d'application de l'arrêté du 8 octobre 2018, prenant en compte en priorité le bien-être animal.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2MZEV
- Publication
- 28/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2018 au 06/06/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques : rappeler l'engagement du PRODAF contre les abandons et la maltraitance animale en générale.
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEC2X3
- Publication
- 28/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2018 au 06/06/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travail du dimanche : obtenir l'autorisation d'ouverture des animaleries le dimanche, l'ouverture des fleuristes constituant de fait une concurrence déloyale.
Domaines · Droit de la concurrence, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1MOY3
- Publication
- 28/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2018 au 06/06/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre