-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Saisie Conseil d’Etat pour abroger l’obligation des 7 jours du certificat d’engagement et de connaissance pour les lagomorphes du décret n° 2022 - 1012 du 18 juillet 2022
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQ7JV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Rédaction, réactualisation des documents essentiels pour l'Animalerie: Fiches conseil, registre entrée sortie animaux domestiques, animaux non domestiques, suivi sanitaire, certificats d'engagement...
Domaines · Formation professionnelle, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00Q7YV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défense des intérêts et informations législatives auprès de tous les professionnels de l'animal familier
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQ7GV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Le PRODAF défend la vente de NAC en animalerie ainsi que la vente en ligne (Article 18) de la loi du 30 septembre 2021
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFSJLV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Membre participant et consultatif de l'OCAD, l'observatoire des Carnivores Domestiques concernant le problème des abandons.
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SZ7G3
- Publication
- 07/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation et consultant pour l'OCAD, l'observatoire des carnivores domestiques sur le sujet des abandons
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRSX5H
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi ou voie réglementaire sur l'identification obligatoire de tous les animaux de compagnie.
Domaines · Bien-être animal, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW4B2V
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire baisser le taux de TVA à 5,5% pour la vente de poule en animalerie dans le futur projet de la loi des finances
Domaines · Bien-être animal, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7CRYV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Veille Loi Egalim 2, grippe aviaire, loi des finances, Taux TVA Poules, loi climat et résilience, VRAC
Domaines · Dialogue social, Produits chimiques, Déchets, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA0OIH
- Publication
- 07/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 07/06/2022 au 06/06/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT PROFESSIONNEL METIERS ET SERVICES DE L'ANIMAL FAMILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action en cours