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2024
< 10 000 €
Demande de simplification normative suite à la mobilisation des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EAQWV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le prefet de région le 12 févier 2024
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2024
< 10 000 €
Alerte sur le dispositif Normandie Agriculture Investissement et le cas des jeunes agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFCSSV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un mail avec transmission de témoignages de jeunes installé impactés par la fermeture du dispositif NAI et les potentiels changements de régles
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2024
< 10 000 €
Demande d'appui politique pour le vote de la simplification de la PAC demandé au gouvernement européen
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SYZB3
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de demande d'appui pour une simplification de la PAC
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2024
< 10 000 €
Demande de données chiffres sur l'ACJA afin de faire un état des lieux de la transparence gaec appliquée
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQUS1V
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'un bilan sur les personnes ayant reçu l'ACJA ceux ayant été refusé et les motifs de refus pour pouvoir faire un état des lieux de la transparence GAEC et son application sur ce dispositif
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2024
< 10 000 €
Demande d'ouverture du plan reconquete de l'elevage aux jeunes installés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWZ4OV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un mail avec courrier pour demander l'élargissement du dispostif à la reprise de cheptel et non uniquement au développement
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2024
< 10 000 €
Demande de données concernant le nouveau calcul des ratio prairies (PAC)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8C69V
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé afin d'obtenir des informations sur le calcul du ratio prairies (PAC)
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2024
< 10 000 €
Demande de données chiffrées sur l'installation aidée en Normandie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DZQWV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier pour demander un bilan intermédiaire des dossiers en cours de traitement sur RDR3 et RDR4
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2024
< 10 000 €
Controle DJA et déchéances sur modulation agroécologie et sous critère formation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRQSUH
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS NORMANDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de prise en compte large de la période COVID dans la réalisation des formations permettant d'activier le sous critère formation de la modulation agro écologie de la DJA à realiser dans les 3 ans d'installation afin de ne pas impacter les jeunes concernés