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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Association · PARIS · 75002

Actions déclarées 8
Période 2021–2025
Identifiant HATVP 2736
Année Actions Dépenses estimées
2025 1 0 €
2024 5 25 000 €
2023 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASS CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 13 RUE DU 4 SEPTEMBRE
75002 PARIS
Date d’inscription
03/01/2018
Identifiant national
130013014 (SIREN)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Finances publiques

Adresse

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8 actions sur la période 2021–2025

2025 · 1 2024 · 5 2023 · 1 2021 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Renforcer les relations entre le bureau de l'ACPI et le directeur de l'INPI et son équipe. Réunion annuelle de présentation des équipes ACPI/INPI. Identification des sujets de coopération ACPI/INPI.

    Domaines · Propriété intellectuelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPE9DA3
    Publication
    01/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre