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2024
< 10 000 €
Courrier au directeur de l'INPI pour promouvoir la mise en place d’une phase nationale française directe à l’issue d’une demande internationale de brevet, en ligne avec des résolutions de la FICPI.
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUD8W3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Courrier à la DGE pour promouvoir la mise en place d’une phase nationale française directe à l’issue d’une demande internationale de brevet, en ligne avec des résolutions de la FICPI.
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KDMZ3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Courrier conjoint ACPI/CNCPI pour plaider l’accueil par le CEIPI du centre de formation officiel des juges de la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets)
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00A14V
- Publication
- 03/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Courrier conjoint ACPI/CNCPI/ASPI aux sénateurs et au Premier ministre sur l’exclusion des dépenses de brevets et de veille techno de l’assiette du CIR qui est envisagée dans le cadre du PLF 2025.
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E69QV
- Publication
- 03/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Réunion annuelle INPI/ACPI. Présentation du nouveau Bureau de l'ACPI au directeur de l'INPI et son équipe et approfondissement des relations ACPI/INPI.
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCMKV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre