-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participation aux consultations sur le projet de Décret 3R pour que celui-ci ne porte pas atteinte aux intérêts de la filière de l'emballage plastique.
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQY1V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLASTALLIANCE a fait part de ses commentaires par écrit au CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) et portant sur le projet de Décret 3R (décret relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025) dans le but d'éviter des mesures qui soient contraignantes pour la compétitivité des entreprises du secteur
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transmettre aux services de la DGE les difficultés et efforts des industriels de la filière de l'emballage plastique dans le cadre réglementaire français
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TWAQ3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre à Bercy avec des haut-fonctionnaires de la Direction Générale des Entreprises
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire remonter la position des industriels de la plasturgie sur des problématiques auxquelles elles sont confrontées
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA91DH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi économie circulaire adoptée par l'Assemblée Nationale et Décrets à venir, impacts négatifs sur les entreprises, stratégie quinquennale du gouvernement sur le plastique, état de la filière automobile et de l'emballage plastique souple, interdictions à horizon 2040 des plastiques à usage unique et l'absence d'une filière de collecte de biodéchet et de soutien aux bioplastiques compostables ont fait partie des thématiques abordées.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Participer à la rédaction d'une question parlementaire au Gouvernement dans le cadre de la défense des industriels de la filière de l'emballage plastique
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSX8Y3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La note de PLASTALLIANCE a été reprise dans le cadre d'une question au Gouvernement portant sur l plasturgie
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demandes de non-application d'une interdiction des plastiques à usage unique en 2040 et demandes de mesures législatives pour aider la filière automobile, emballage plastique et bioplastique
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9PE1H
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec parlementaire et échanges sur la Loi économie circulaire adoptée par l'Assemblée Nationale et les Décrets à venir, sur ses impacts négatifs sur les entreprises, sur la stratégie quinquennale du gouvernement sur le plastique, sur l'état de la filière automobile et de l'emballage plastique souple et le besoin d'aides financières et sur l'absence d'une filière de collecte de biodéchet et de soutien aux bioplastiques que les parlementaires devraient promouvoir.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les accords de performance collective dans le cadre d'une audition par la DGT pour le comité d’évaluation des ordonnances
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7I40V
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion par mails et rencontre physique avec la Direction Générale du Travail en présence d'un industriel de la plasturgie invité par Plastalliance pour témoigner de l'impact positif des accords de performance collective au sein de ses 3 entreprises.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir le caractère indispensable à la nation du secteur des emballages plastiques
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5NK43
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec la Direction Générale des Entreprises pour obtenir une communication du Gouvernement sur le caractère indispensable à la nation des emballages plastiques compte tenu de la sécurisation du processus de fabrication et d’approvisionnement des denrées alimentaires et des produits d’hygiène-Santé et de détergence qu est un enjeu crucial et stratégique. Plastalliance souhaitait que les PME et industries de l’emballage plastique soient reconnus comme un maillon essentiel de cette chaîne d’approvisionnement, car elles fournissent des contenants pour ces produits permettant leur protection, la conservation de leurs fonctions-barrières et de leurs qualités, et leur transport.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défendre les intérêts des industries de l'emballage plastique à usage unique dans le cadre de la stratégie 2040
Domaines · Dépollution, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- DC3410B3
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Position de Plastalliance sur les évolutions, en matière de réduction, de réemploi ou de recyclage, des
emballages plastiques à usage unique qui ont pu être produites, commercialisés, utilisés, etc au
cours de ces 10 dernières années / Potentiels de réduction, réemploi, ou recyclage des emballages en plastique à usage unique / Leviers à activer pour y parvenir / Alternatives ou solutions de substitution à promouvoir ou au contraire à éviter / Calendrier et priorisation des efforts