-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande de changement de cap dans la politique concernant l'énergie au vu des prix injustifiés pour les industriels et demande d'un moratoire sur l'application anti-plastique de la Loi AGEC
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR00EH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier dans le sens des industriels certaines dispositions du Projet de Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Domaines · Assurance chômage, Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQXXPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la Commission des Affaires Sociales du Sénat
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Abroger les dispositions anti industrie plastique de la Loi AGEC
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P4DRV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Co-organisation d'un colloque sur la réindustrialisation de la France avec un focus sur l'industrie plastique
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Convaincre les Collectivités de la nécessité de revenir sur les dispositions anti-plastiques de Loi AGEC
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU7PQH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Supprimer ou modifier les dispositions de l’amendement CD15 relative à la Proposition de Loi nº 205 visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFXK83
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet amendement contrevient à la Réglementation Européenne applicable
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Audition dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJKODV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin de rappeler aux élus soutenant cette proposition de Loi la non conformité de cette dernière à la réglementation européenne, l'absence de preuve scientifique incontestable pour justifier cette proposition de Loi, l'atteinte à l'industrie française de la plasturgie (3ème européenne à ce jour) et notamment au secteur de l'emballage plastique (40% du marché), l'atteinte à la souveraineté industrielle de la France.
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier la Loi pour que les effets sociaux et RH liés au passage du seuil de 50 salariés pour une entreprise soient remontés à un seuil supérieur.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00SNUV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un moratoire et la suppression de certaines dispositions françaises relatives au plastique (Loi AGEC, Loi Climat, proposition de Loi sur les plastiques dangereux
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKBN23
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2022, exiger auprès de certains candidats ou de leurs représentants d'abroger les dispositions anti-plastique françaises (Loi AGEC, Loi Climat)
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBODDX3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PLASTALLIANCE GPT INTER REG PLASTURGIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur la mise en cause de la souveraineté de l'industrie française du plastique.