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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander aux députés de faire une Proposition de loi de généralisation des l'enseignement des enjeux de transition écologique dans l'enseignement supérieur.
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ96Z3
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite aux propositions du Shift Project, une proposition de loi a été déposée par des députés, qui n'a pas été votée. Celle-ci est disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2263_proposition-loi
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Intégrer les considération liées à la sobriété numérique dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et dans la loi sur la communication audiovisuelle.
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5R4GH
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Intégrer les considérations liées à la sobriété numérique dans la loi
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander de mobiliser massivement l'épargne des assurances vie en faveur de la transition énergétique et écologique dans le projet de loi de finances 2020.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WD1KV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Fondation Nicolas Hulot et The Shift Project proposaient de mobiliser massivement l’assurance vie en faveur de la Transition énergétique et écologique (TEE). Un groupe de députés a déposé un amendement au PLF 2020 : cet amendement permet la création d’un contrat d’assurance vie favorable à la transition écologique ; il crée le cadre d’un investissement de long terme en faveur de la TEE, pour mobiliser l’épargne en assurance vie des ménages, en stimulant la concurrence et la créativité entre les acteurs, à coût nul pour les finances publiques. Les propositions sont accessibles ici : https://urls.fr/n7JSlE
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Favoriser davantage les alternatives à la voiture dans la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Domaines · Impact des transports individuels, Transports alternatifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38EBCH
- Publication
- 08/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions à visées d'orientation globale de la loi LOM afin qu'elle soit plus ambitieuse dans la lutte contre le recours à la voiture et en faveur du report modal vers les modes alternatif, et ce en mobilisant tous les leviers abordés dans la loi (réglementation, infrastructure...).