-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander au gouvernement la généralisation la mesure de l’empreinte carbone dans tous les secteurs d’activité et un plan de sortie du gaz
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OIY1V
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée sous forme de circulation d'une note blanche a de nombreux responsables publics, encourageant la planification face au défi climat-énergie dès les premières semaines du quinquennat, avec des mesures rapides et d'autres structurelles : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2024/05/The-Shift-Project-Comment-lancer-decarbonation-vlongue-Sept2022.docx.pdf
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander au gouvernement l'annonce de mesures rapides de décarbonation pour engager les secteurs dans une dynamique de transformation : transports, urbanisation, logement, IT, culture, santé
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBESZ7V
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Circulation d'une note a de nombreux responsables publics, comprenant des propositions, notamment : Rehausser la taxe sur la plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un terrain non bâti rendu constructible suite à modification du PLU pour appliquer un taux d’au moins 25% au lieu des taux appliqués actuellement (5 et 10%), Faire de la résilience au changement climatique un thème des prochains schémas régionaux de santé (SRS 2023-2027), Demander une modification de la réglementation communautaire sur la délivrance ou le renouvellement de l’Autorisation de Mise sur le Marché pour conditionner l’AMM à la publication du contenu carbone du médicament
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Encourager les parlementaires à rehausser l’ambition du PJL climat & résiliences en faveur de la réduction des émission de GES des secteurs numérique, publicité, transports et logement
Domaines · Numérique, Télécommunications, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2CTRH
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les propositions ont été formulées sur la base des propositions de la CCC, de son expertise et des recommandations issues des travaux de recherche du Shift : Affichage environnemental; Encadrer la pub. des produits les plus émetteurs de GES et renforcer la loi contre le greenwashing; Accroître la sobriété numérique; Allonger la durée de garantie des produits; Renforcer le bilan GES Étendre le forfait mobilités durables; Alourdir la composante poids dans le malus auto; Interdire les liaisons aériennes dont l’alternative ferrée existe en moins de 4h30; Encourager l’urbanisme circulaire en mobilisant les friches urbaines; Densifier les zones pavillonnaires;
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander au nouveau gouvernement de renforcer la formation aux enjeux énergie/climat des fonctionnaires de la fonction publique d'État et territoriale
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWN4H
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée sous forme de circulation d'une note blanche a de nombreux responsables publics, encourageant la planification face au défi climat-énergie dès les premières semaines du quinquennat, avec des mesures rapides et d'autres structurelles : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2024/05/The-Shift-Project-Comment-lancer-decarbonation-vlongue-Sept2022.docx.pdf
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander l'introduire dans la PPL lutte vs illectronisme & inclusion numérique la notion de numérique responsable et la sobriété des usages.
Domaines · Numérique, Télécommunications, Education, enseignement, formation, Société, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SOLXV
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions détaillées :-Déployer des services publics numériques responsables et exemplaires-Accompagner le développement des compétences et des usages responsables du numérique et financer sans reste à charge les terminaux numériques reconditionnés-Déployer sur l’ensemble du territoire des lieux d’accompagnement au numérique soutenable-Structurer des lieux d’accompagnement au numérique et au développement de pratiques responsables-Promouvoir une stratégie numérique durable-Sensibiliser les enseignants et les étudiants à l’empreinte environnementale du numérique-Soutenir le développement des usages responsables du numérique au sein des TPE/PME
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander au nouveau gouvernement une administration de l’État exemplaire en matière de décarbonation
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD046B3
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée sous forme de circulation d'une note blanche a de nombreux responsables publics, encourageant la planification face au défi climat-énergie dès les premières semaines du quinquennat, avec des mesures rapides et d'autres structurelles : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2024/05/The-Shift-Project-Comment-lancer-decarbonation-vlongue-Sept2022.docx.pdf
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander au gouvernement l'annonce de mesures rapides de décarbonation pour engager les secteurs dans une dynamique de transformation : numérique, logement
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ2C1H
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Circulation d'une note a de nombreux responsables publics, comprenant des propositions liées au secteur du numérique pour lancer la décarbonation dès les premières semaines du quinquennat, avec des mesures rapides et d'autres structurelles : https://urls.fr/vZ17Tj Parmi les propositions : Imposer une durée minimum d’utilisation des terminaux numériques avant renouvellement, dès lors que ces terminaux fonctionnent encore, Cahiers des charges des appels d’offres pour les travaux de rénovation énergétique exigeront que les entreprises candidates à l’attribution de ces marchés soient labellisées RGE, Rehausser de 1°C les températures à partir desquelles la climatisation peut être activés (...)
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander à renforcer la formation aux enjeux énergie/climat des fonctionnaires de la fonction publique d'État et territoriale
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4QTC3
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions proposées : Renforcer le cadre juridique sur les obligations des fonctionnaires, Inclure les sujets énergie climat dans la formation initiale de tous les fonctionnaires, Renforcer la formation continue, Mettre en place une formation des élus, Renforcer les moyens consacrés à l’ingénierie de formation de la DGAFP, du CGDD, du CNFPT et des organismes de formation, Organiser plusieurs séminaires gouvernementaux sur les enjeux « énergie – climat » + pour les hauts fonctionnaires, agents et parlementaires ( Des détails sont disponibles dans cette note : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2024/05/The-Shift-Project-Comment-lancer-decarbonation-vlongue-Sept2022.docx.pdf)
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF 2022 : demander l'augmentation du financement des structures et des mesures en faveur de la décarbonation de notre économie dans les secteur du transports, de la finance, de l'agriculture.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7OP5H
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions détaillées : - Augmenter le plafond annuel affecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
- Protéger les surfaces agricoles
- Inciter l’utilisation de véhicules moins polluants comme véhicules de société
- Favoriser le transport en train
- Augmenter le plafond annuel affecté à l’Autorité des Marchés Financiers
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander au gouvernement l'annonce de mesures rapides de décarbonation pour engager les secteurs dans une dynamique de transformation : transports, urbanisation, logement, IT, culture, santé.
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Energie, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFPJPH
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée sous forme de circulation d'une note blanche a de nombreux responsables publics, encourageant la planification face au défi climat-énergie dès les premières semaines du quinquennat, avec des mesures rapides et d'autres structurelles : https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2024/05/The-Shift-Project-Comment-lancer-decarbonation-vlongue-Sept2022.docx.pdf
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser à l’impact environnemental du numérique, et obtenir une traduction de ces préoccupations sous forme de PPL visant à réduire l'empreinte carbone de nos usages numériques.
Domaines · Numérique, Télécommunications, Education, enseignement, formation, Environnement, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPE263
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Quelques exemples de ces propositions : Limiter le renouvellement des terminaux; Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux; Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores; Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. La justification pour ces propositions est disponible dans nos rapports de 2018 https://theshiftproject.org/article/pour-une-sobriete-numerique-rapport-shift/ et 2019 https://theshiftproject.org/article/climat-insoutenable-usage-video/
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire intégrer des objectifs de réductions des émissions de gas à effet de serres dans les décrets d'attribution des Ministres en 2022
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ6ODH
- Publication
- 19/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- THE SHIFT PROJECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- De la même manière que des objectifs de croissance économique peuvent être contenus dans les décrets d'attributions, donner la même places aux objectifs définis dans la SNBC de la France est nécessaire, particulièrement pour les Ministères particulièrement concernés par la transition écologique.