-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibilisation sur les impacts des dispositions relatives aux éco-organismes dans le cadre du suivi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBED2FV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions diverses, envois de mails et appels, solliciter une audition
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser sur la lutte contre les vols, transferts illicites transfrontaliers et exports illégaux de déchets électriques et électroniques et sur les actions de la filière
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RQETV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi de mails et appels
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi anti gaspillage et économie circulaire : sensibiliser sur la contribution des éco-organismes aux coûts de collecte des déchets parmi les encombrants
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2ZDJH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi de mails et appels
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibilisation sur les activités de la filière en faveur de l'économie sociale et solidaire
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXRSDH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envois de mails et appels, réunions diverses
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibilisation sur les activités de la filière en matière de recyclage des téléphones portables et valorisation de l'initiative "www.jedonnemontelephone.fr"
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TOBZ3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envois de mails et appels, réunions diverses, transmission de communiqué de presse/étude
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transmission d'information sur l'impact de la crise sanitaire sur la filière de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CS6J3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envois de mails et appels, réunions diverses, solliciter une audition
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi anti gaspillage et économie circulaire : sensibiliser sur la contribution des éco-organismes aux coûts des opérations de réemploi et réutilisation mises en œuvre par les collectivités
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7C43
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2020 au 18/05/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envois de mails et appels