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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Echanges autour de la mise en œuvre & facteurs clés de succès des fonds réparation et fonds réemploi avec un focus sur les métiers de la réparation et les enjeux de formation
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWYA2H
- Publication
- 31/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2023 au 18/05/2024
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Accompagnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire dans leur démarche de simplification de leur statut et de clarification de leur rôle au sein de l'économie circulaire.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF1XK3
- Publication
- 31/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2023 au 18/05/2024
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Echanges autour du dispositif de modulation des éco-contributions, pertinence, efficience et robustesse des critères réglementaires français.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D7CPV
- Publication
- 31/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2023 au 18/05/2024
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conformément au cahier des charges d'agrément, ecosystem a proposé une révision de la modulation des éco-contributions, suite à de nombreux échanges avec les pouvoirs publics et les ministères de tutelle, cette proposition fait l'objet d'ajustements afin de rendre le dispositif efficient et conforme aux attentes des services de l'état.
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser sur la lutte contre les vols, transferts illicites transfrontaliers et exports illégaux de déchets électriques et électroniques et sur les actions de la filière
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWB6CV
- Publication
- 31/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2023 au 18/05/2024
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participation à une table-ronde sur le reconditionnement organisée par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFJLXV
- Publication
- 02/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 19/05/2023 au 18/05/2024
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre