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2020
-0
Demander l'interdiction des élevages de fourrure en France
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZL0RH
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Alerter sur le sort des animaux errants à Dubaï et leur abattage. Demander d’intervenir contre l’abattage des animaux errants et en faveur de solutions éthiques.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0OD13
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
-0
Alerter sur les conditions de détention de l'éléphant Myan Prince et demander son placement dans un sanctuaire
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEXY6V
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Demander la continuation des activités associatives liées à la prise en charge des chats errants pendant le confinement sanitaire
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR7E1V
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
-0
Prendre un arrêté interdisant le recours aux animaux dans le cadre de la production d’anticorps en France ainsi que la commercialisation de produits qui contiennent des anticorps d’origine animale
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQB25H
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Suspendre tout nouvel abattage de loups conformément à l’arrêté du 19 février 2018.
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSYZ03
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Demander l'opposition à l’ouverture de centres de chasse et d’élevage en Russie
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CEWE3
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Revoir les termes de la circulaire du 31 octobre 2020 concernant la mise en œuvre de dérogation au confinement sanitaire pour la régulation de la faune sauvage et des espèces classées ESOD.
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4Y6AH
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Demander une réforme pénale prenant en compte le lien avec les violences faites aux humains et aux animaux: uniformisation du traitement civil et pénal des infractions relatives aux animaux.
Domaines · Bien-être animal, Justice civile, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9UC6V
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Prendre un arrêté interdisant la reproduction des mammifères dans les cirques itinérants.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QAPUH
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Demander l'adoption d'un arrêté interdisant la reproduction, les échanges et l'importation de tout nouveau cétacé en France
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXKYNH
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques et obtenir leur placement en sanctuaire.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BINGV
- Publication
- 06/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre