-
2022
< 10 000 €
Signalement d'atteintes à la réglementation en matière de chasse / déchets
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP1KF3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons écrit à M. Pierre DUBREUIL, directeur de l'OFB afin de lui faire part d'une méconnaissance de la réglementation en matière de chasse, concernant le dépôt de déchets (munitions, cadavres, etc)
-
2022
< 10 000 €
Projets d'expérimentation impliquant la nage forcée : Demande de retrait d'autorisation et d'engagement à ne plus autoriser
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKN543
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons écrit une lettre à la ministre Sylvie Retailleau avec d'autres associations pour obtenir l'arrêt des projets de recherche impliquant de la nage forcée pour des rongeurs.
-
2022
< 10 000 €
Faire valoir le bien-être des animaux sauvages et dans les enclos de chasse dans la PPL sur le désengrillagement
Domaines · Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KW9I3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion en visio à l'initiative du Rapporteur Richard Ramos (Modem) en présence des représentants des groupes parlementaires (EELV, PS, LR).
-
2022
< 10 000 €
S’assurer que les textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi ont bien été publiés par les ministères et qu’ils sont conformes aux intentions du législateur.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA2ZX3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dans le cadre d'une mission de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes à l'initiative des deux rapporteures, Mmes Anne-Laurence Petel (députée de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône) et Danielle Simonnet (députée de la 15e circonscription de Paris) qui ont souhaité nous entendre dans le cadre d’une table-ronde consacrée aux articles relatifs à la faune sauvage captive.
-
2022
< 10 000 €
Loi sur la maltraitance animale de novembre 2021: demande de faire respecter la Législation sur les animaleries sur la métropole de Nice
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DJT83
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Entrevue après email avec Henry-Jean Servat sur le fait qu'il faille faire respecter la loi par les animaleries de Nice: pas d'animaux en vitrine!
-
2022
< 10 000 €
Permettre une campagne de prise en charge des chats errants de la commune par la municipalité de Toulouse
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQOT6V
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec Françoise Ampoulange, conseillère Municipale Déléguée en charge de l’Animal dans la Ville de Toulouse pour la mise en place d'une connvention tripartite entre la ville, une association locale de protection animale et One Voice pour créer un Chatipi et prendre en charge les chats errants de Toulouse.
-
2022
< 10 000 €
Soutien au projet de stérilisation des chats errants par la Métropole de Lyon
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQJF0V
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soutien au projet de stérilisation des chats errants que la Métropole de Lyon veut mettre en place
-
2022
< 10 000 €
Sécurisation de la chasse: audition par la mission sénatoriale après validation des signatures de la pétition sur le site du Sénat à sa demande
Domaines · Bien-être animal, Sécurité nationale, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFORTV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons été invités à être auditionnés à l'initiative du Rapporteur Matthieu Meissonnier par la mission sénatoriale sur la thématique de la sécurisation de la chasse, après de nombreux accidents/homicides sur humains. Nous soutenions une plus grande sécurisation de la chasse, et même une réforme radicale (à la racine) de celle-ci.
-
2022
< 10 000 €
Obtenir la date d'une décision prise par une entreprise grâce à l'entremise d'un représentant public
Domaines · Industrie aéronautique, Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SWDQ3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande au Député Aymeric Caron d'écrire à Air France pour savoir à quelle date ils allaient cesser le transport de primates qu'ils ont annoncée au préalable, sans spécifier de date de mise-en-œuvre, car ils ne nous répondaient pas.
-
2022
< 10 000 €
Signalement d'atteintes à la réglementation sur la chasse: l'OFB doit sévir sur le dépôt de déchets par les chasseurs
Domaines · Déchets, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00NDAV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre signalant des atteintes à la réglementation au directeur de l'OFB, Pierre Dubreuil, concernant les déchets laissés par les chasseurs (munitions, cadavres, etc...)
-
2022
< 10 000 €
Demander à la Ministre de l'écologie de sécuriser la chasse
Domaines · Sécurité nationale, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF8DJ3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier afin de partager notre retour d'expérience sur la chasse, et en demander une réforme radicale pour bien la sécuriser et éviter les accidents sur les humains (et animaux domestiques, ou autres animaux sauvages, protégés ou non.
-
2022
< 10 000 €
Rencontre avec Stéphane Vojetta pour lui demander de voter en faveur de la PPL d'Aymeric Caron sur l'abolition de la corrida en France
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFI2U3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander au préfet des Pyrénées-Orientales de publier les actes administratifs avant et non postérieurement à leur application
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PE6YV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier à M. Rodrigue Furcy (préfet des Pyrénées Orientales) pour lui rappeler ses obligations réglementaires en matière de publication des arrêtés préfectoraux. Puis, sans réponse de sa part, publication de ce courrier en lettre ouverte avec appel au public de lui écrire à son tour.
-
2022
< 10 000 €
Visio au sujet de l'expérimentation animale et du bien-être animal avec le député Cédric Villani
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8TOJV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visio au sujet de l'expérimentation animale et du bien-être animal avec le député Cédric Villani
-
2022
< 10 000 €
Signalement d'atteintes à la réglementation en matière de chasse
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOPBJ3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Signalement de méconnaissances de la réglementation en matière de chasse auprès du Préfet du Gard via un courrier.
-
2022
< 10 000 €
Présentation par le MTE des futurs arrêtés ministériels pris en application de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWS5MH
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion en visio à l'initiative du Ministère de la transition écologique.
-
2022
< 10 000 €
Réflexion sur la proposition de loi interdiction chasse espaces protégés
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUB5P3
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion en visio à l'initiative du Sénateur Guillaume Gontard, qui voulait notre expertise légale sur sa future proposition de loi visant à interdire la chasse dans les espaces protégés.
-
2022
< 10 000 €
Lettre au Préfet de la Moselle lui demandant de prendre en charge des animaux sans soins
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQD5FH
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre au Préfet de la Moselle Laurent Touvet lui demandant d'agir rapidement pour les animaux mourrants se trouvant au sein de l'arche de Bouba / fourrière de Ranguevaux (le préfet est responsable des animaux de son territoire: DDCSPP)
-
2022
< 10 000 €
Demande de ne pas permettre la reconversion de cirques itinérants en sanctuaires.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EPJAV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre envoyée à Amélie de Montchalin, sur le danger que représentent la transformation de cirques itinérants en sanctuaires, au vu de la maltraitance animale dont ils font preuve.
-
2022
< 10 000 €
Agrément : demande de contrôle d'un établissement et de mesures de remédiation
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPT72V
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre à Loïc Gouyet, SSPA de la DDPP du Finistère lui demandant de contrôler et faire appliquer la réglementation
-
2022
< 10 000 €
Comité d'éthique en expérimentation animale : demande de réforme
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWTXWV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Comité d'éthique en expérimentation animale : demande de réforme au Président de du CNREEA
-
2022
< 10 000 €
Réunion à l'initiative du Ministère de l'écologie pour présenter l'AMI concernant les animaux actuellement détenus dans les cirques.
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ75BV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion en visio à l'initiative du Ministère de l'écologie pour présenter l'appel à manifestation d'intérêt concernant les animaux actuellement détenus dans les cirques à l'ensemble des associations de défense des animaux (autres réunions organisées avec les circassiens à une autre date par le ministère).
-
2022
< 10 000 €
Animaux excédentaires en expérimentation : demande de contrôle et de suivi des abattages à la ministre de la recherche
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7K5OV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre envoyée à Sylvie Retailleau, ministre de la recherche, pour mieux contrôler et effectuer un suivi des abattages d'animaux dans la recherche.
-
2022
< 10 000 €
Statistiques de l'expérimentation animale : demande de mesure contre les utilisations illégales
Domaines · Bien-être animal, Recherche et innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DWLXV
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre envoyée à Laurent Pinon (APAfis, MESR)
-
2022
< 10 000 €
Marquer l'opposition de One Voice à la dérogation "espèce protégée" des choucas des tours permettant de les faire abattre.
Domaines · Bien-être animal, Chasse, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAN443
- Publication
- 24/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ONE VOICE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion présentielle/groupe de travail à la DDTM du Morbihan, organisé à l'initiative de la DDTM du Morbihan avec les différents acteurs intéressés par la question de la protection et de dérogation à la protection des choucas des tours. Invitation envoyée par Matthieu Couturier, fonctionnaire à la DDTM du Morbihan.