-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Conduire une politique de prix des produits de santé en soutien aux produits exportés
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXOSEH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La décision publique visée était le nouvel accord cadre CEPS - LEEM. L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Permettre aux innovations diagnostiques un accès rapide au marché via la refonte du RIHN (référentiel des actes innovants hors nomenclature)
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGBJTV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Décider un moratoire sur les baisses de prix pour des produits de santé à fort enjeu d’indépendance sanitaire
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGBOTV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Modifier le décret n°2017-500 du 6 avril 2017 pour fonder l’inscription des médicaments sur la « liste en sus de la T2A » en fonction notamment d’un besoin médical non ou insuffisamment couvert
Domaines · Médicaments
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RBENV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Permettre un accès immédiat des médicaments au marché dès l’obtention de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQRK2H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Tenir compte des lieux de production et des investissements dans la politique des prix du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS)
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT2O5V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les dispositions législatives visées étaient les articles L.162-16-4 et L.165-2 du Code de la Sécurité Sociale. L'évènement qui a été organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Promouvoir des appels d’offres hospitaliers multi-attributaires et privilégiant le « Made in Europe » pour les produits de santé
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A6CRV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le type de décision publique visée était une circulaire. L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Développer l’utilisation des données de santé et faciliter l’accès aux bases de données publiques
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP60U3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10ème Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Créer une Agence de l’innovation en santé chargée de définir les priorités de recherche en santé et faciliter les partenariats publics - privés
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZFUMV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Renforcer le continuum entre la recherche fondamentale, la recherche translationnelle et la recherche clinique
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWNA23
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10ème Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Limiter le niveau de la clause de sauvegarde dans le PLFSS 2022
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Z5O3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Limiter les baisses de prix des produits de santé dans le PLFSS 2022
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4OU83
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontre du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème " Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Renforcer la lutte contre la contrefaçon en produits de santé matière de produits de santé
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SI4ZV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Participer à un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) en santé, afin notamment de renforcer une filière de bioproduction et de chimie pharmaceutique
Domaines · Médicaments, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQY0A3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ?"
-
2021
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Renforcer les bio-banques, à l’échelle européenne.
Domaines · Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CZ2B3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'évènement organisé était les 10èmes Rencontres du G5 Santé le 05.10.2021 sur le thème "Innovation et souveraineté sanitaire de la France : quels moyens pour quelles ambitions ? "