-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer l’accès des patients français aux produits de santé innovants.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIRLPV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s’agit de permettre aux produits de santé d’accéder au marché remboursé, et donc aux patients, dès l’obtention de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), en parallèle de l’évaluation de prise en charge par la HAS (Haute Autorité de Santé) et la négociation avec le CEPS, à l’instar du dispositif existant en Allemagne.
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Conduire une politique d’achats publics hospitaliers de produits de santé tenant réellement compte des enjeux de souveraineté.
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIUPEH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Calculer la contribution des laboratoires à l’assurance maladie (clause de sauvegarde) en intégrant un abattement sur le chiffre d’affaires en faveur des médicaments fabriqués en France ou Europe.
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XUMLH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Transposer la directive européenne sur les eaux résiduelles urbaines en prenant en compte ses lourdes conséquences financières sur les laboratoires pharmaceutiques.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ19A8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Publier le décret relatif au déploiement de la réforme du RIHN pour les solutions de diagnostic in vitro et qui permet la sécurisation du financement des actes, en médecine de ville comme hospitalière
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUCYCV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Etendre aux produits matures l’application de la législation sur la prise en compte du critère de localisation du site de production des produits de santé dans la fixation de leurs prix par le CEPS.
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNP1AH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'obtenir une application complète de l'article 65 de la LFSS 2022, à savoir la prise en compte de la localisation du site de production pour la fixation du prix des produits de santé, et pas seulement pour les primo-inscriptions
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2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Rattacher le CEPS (Comité économique des produits de santé), organisme interministériel, au Premier ministre et revoir sa composition afin qu’elle prenne mieux en compte les enjeux industriels.
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUCACV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Revisiter la politique de régulation des prix des produits de santé par le CEPS pour la mettre en adéquation avec la volonté de renforcer la souveraineté sanitaire.
Domaines · Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14YM7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s’agit d’obtenir que le discours public sur la nécessaire souveraineté sanitaire et industrielle française soit traduite dans les faits. Il s’agit de limiter les baisses de prix sur les produits fabriqués dans des sites dont la localisation garantit un approvisionnement du territoire français. Il s’agit également de faciliter les hausses de prix pour ces mêmes produits.
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Améliorer l’efficience du système de santé pour dégager des marges de manœuvres financières dont une partie pourrait augmenter l’enveloppe des produits de santé.
Domaines · Economie, Finances publiques, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2X8DV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s’agit de promouvoir un « plan d’efficience » en faveur du système de santé. Les actions d’efficience recommandées sont : réduction du mésusage & actes redondants ; développement de la prévention ; amélioration de l’observance et adhésion thérapeutique ; recours aux innovations technologiques (digitalisation des parcours de santé, IA et logiciels d’aide à la décision médicale, télémédecine, numérique) ; amélioration des parcours de soin et renforcement de la coordination entre les différents segments du système de santé.
-
2024
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Eviter le renforcement des obligations de stocks de produits de santé, compte tenu de son caractère contre-productif pour la gestion des pénuries.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14YF7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre