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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dialoguer avec la direction de l'urbanisme de la ville de Lyon pour adapter les projets de construction sur nos terrains aux exigences urbanistiques en vue de l'obtention de permis de construire.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABOBLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GECINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter un projet de restructuration d'un immeuble de bureau dans le 15ème arr. de Paris, pour l'adapter aux exigences urbanistiques de la Ville avant le dépôt d’une demande de permis de construire
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92U7UH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GECINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la méthode de travail adoptée par la Ville de Paris, qui vise à pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des projets de plus de 1500m² de SDP restructurée. https://www.paris.fr/pages/pre-instruction-de-projet-de-construction-la-ville-vous-accompagne-20398
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter un projet de restructuration d'un immeuble de bureau dans le 12ème arr. de Paris, pour l'adapter aux exigences urbanistiques de la Ville avant le dépôt d’une demande de permis de construire
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOZO23
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GECINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la méthode de travail adoptée par la Ville de Paris, qui vise à pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des projets de plus de 1500m² de SDP restructurée. https://www.paris.fr/pages/pre-instruction-de-projet-de-construction-la-ville-vous-accompagne-20398
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter les aides et subventions existantes en matière de rénovation énergétique pour mieux intégrer les bailleurs personnes morales en lien avec les travaux du CNR Logement
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKTPP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GECINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les propositions visent notamment à adapter les dispositifs à destination des particuliers et des copropriétés comme MaPrimeRénov
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adapter les règles du projet de plan local d'urbanisme parisien pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et l'attractivité du territoire
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92U6NH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GECINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contributions techniques sur les emplacements réservés envisagées dans le cadre du plan local d'urbanisme dit bioclimatique.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plaider pour une mise à jour par voie réglementaire des prix de l'énergie dans la méthode de calcul du dispositif concernant le partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFP16V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GECINA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actuellement, le calcul des économies d'énergie est basé sur un tarif fixe et ancien, fixé par arrêté en 2009, qui ne reflète pas le coût réel de l'énergie. En ajustant ce tarif pour qu'il reflète le coût réel de l'énergie au moment des travaux, on permettrait aux bailleurs de chiffrer de manière plus réalistes les économies réalisées et d’accélérer significativement la dynamique de rénovation globale engagée par les bailleurs sans coût pour les finances publiques et avec un gain de pouvoir d’achat pour les locataires.