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2020
< 10 000 €
Rendre le crédit d'impôt pour la transition énergétique à destination des TPE/PME (PLF 2021) éligible aux chaudières très haute performance énergétique
Domaines · Taxes, Logement, Construction, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9I89V
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Assurer que les aides à la rénovation énergétique bénéficient aux équipements de la boucle à eau chaude
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0J193
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Assurer que la réforme du diagnostic de performance énergétique intègre un critère en énergie primaire
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA2K2H
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Promouvoir la filière de la boucle à eau chaude dans la relance économique et écologique du pays
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2JE5H
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans l'annexe de décret N) 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 les négoces sanitaire-chauffage.
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98U49H
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Garantir une expression des outils de la politique énergétique en énergie primaire et des facteurs limitant la massification de l'effet Joule
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQPG7H
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Assurer que la réglementation environnementale 2020 prenne en compte les équipements de la boucle à eau chaude
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFT26H
- Publication
- 18/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre