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2021
< 10 000 €
DEFENDRE LA PLACE DES EQUIPEMENTS DE LA BOUCLE A EAU CHAUDE AU SEIN DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0LFU3
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
CEE : MAINTENIR L'ELIGIBILITE DE TOUS LES EQUIPEMENTS DE LA BOUCLE A EAU CHAUDE ET DES AIDES INCITATIVES
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2X1WH
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE L'EXPRESSION EN ENERGIE PRIMAIRE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR6ULV
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
LOI CLIMAT ET RESILIENCE : MESURES RELATIVES A LA REDUCTION D'EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE, L' ALIMENTATION, L'ARTICIFCIALISATION DES SOLS ET LES MARCHES PUBLICS
Domaines · Occupation des sols, Déchets, Impact des transports marchands et collectifs, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPRUB3
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'essentiel des actions menées se sont inscrites dans le cadre du dialogue avec les parlementaires et l'administration
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2021
< 10 000 €
AUGMENTER LES SEUILS MINIMAUX POUR LE RECOURS A "MON ACCOMPAGNATEUR RENOV" DANS LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE ET LE DECRET D'APPLICATION
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF472H
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
GARANTIR LA STABILITE DES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ9NSH
- Publication
- 12/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DES NEGOCIANTS APP SANITAI
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre