-
2019
< 10 000 €
Action pour une dérogation à la conduite des matériels agricoles homologués à + de 40km/h avec un permis B
Domaines · Agriculture, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9D40H
- Publication
- 15/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 09/07/2020
- Bénéficiaire
- SEDIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Intervention, pendant la crise sanitaire, pour l'intégration du secteur de la distribution/réparation des matériels agricoles dans la liste des secteurs dits "essentiels"
Domaines · PME/TPE, Agriculture, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIDPJ3
- Publication
- 15/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 09/07/2020
- Bénéficiaire
- SEDIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Participation à la réflexions sur l'évolution de la représentativité et du champ des organisations professionnelles
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1AA23
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 09/07/2020
- Bénéficiaire
- SEDIMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Délais de prescription sur l'homologation des véhicules agricoles
Domaines · Politique industrielle, Transports alternatifs, Agriculture, Sécurité routière
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7EE2H
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2019 au 09/07/2020
- Bénéficiaire
- SEDIMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre