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Fiche acteur HATVP

SEDIMA

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75014

Actions déclarées 10
Période 2018–2022
Identifiant HATVP 2823
Année Actions Dépenses estimées
2022 2 10 000 €
2021 2 10 000 €
2020 1 5 000 €
2019 4 20 000 €
2018 1 5 000 €
Dénomination
SEDIMA
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SEDIMA 6 BOULEVARD JOURDAN
75014 PARIS
Date d’inscription
09/07/2020
Identifiant national
181700030 (SIREN)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Éducation, enseignement, formation

Organisations d’appartenance

Adresse

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10 actions sur la période 2018–2022

2022 · 2 2021 · 2 2020 · 1 2019 · 4 2018 · 1
Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Remplacer la notion de réparations de l’article L471-28 du CIBS par la notion de travail à façon plus adapté au champ d’application de la taxe perçue au profit du CETIM

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KP963
    Publication
    13/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/11/2022 au 31/10/2023
    Bénéficiaire
    SEDIMA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Revoir la méthode pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt « équipements pour la troisième révolution agricole » et alerte sur les risques financiers découlant du mécanisme choisi de subvention

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUF563
    Publication
    13/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/11/2022 au 31/10/2023
    Bénéficiaire
    SEDIMA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre