DGA GROUP FRANCE

Expérimentation sur la présence de QR codes sur les boîtes de médicaments, possible suppression des notices papier : demande d’informations et propositions sur les conditions de l’expérimentation

PJL simplification: propositions pour améliorer la santé visuelle (allonger la durée des ordonnances, permettre aux opticiens de pratiquer l'acte d'adaptation des lentilles oculaires de contact)

Appels à Manifestation d'Intérêt pour des services de location de vélos / de trottinettes en libre-service : faire des propositions concernant les critères des appels d'offres et leur importance 

Décret sur la remise en bon état d'usage: demander la publication du décret, en incluant les lunettes, pour permettre l'essor de l'économie circulaire pour le secteur de la santé visuelle

Politique de décarbonation de l'industrie : demande de prise en compte de la problématique de l'eau

Politique de réindustrialisation : demande de prise en compte de la problématique de l'eau

Décrets et arrêtés REUT : demande d'accéleration de la levée des freins réglementaires

Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes

Décret d'application article 40 loi APER: faire des propositions (réduire les délais d'exemptions, faciliter le développement de la recharge de VE par autoconsommation photovoltaïque)

Evaluation de l'opportunité d'un projet industriel : présentation du projet, demande de soutien et de mise en contact avec les bons interlocuteurs

PJL Simplification: améliorer la santé visuelle des Français en accélérant et simplifiant la transmission et création de magasins d'optique

Demander une plus juste nomenclature des aides rénovation énergétique : ITE et MaPrimeRénov', intégration des solutions passives de confort d'été, ainsi que l'aménagement de combles dans SNBC3

Financement du Plan Eau : demande de maintien des financements prévus lors de l'annonce du Plan Eau

Renseigner les travaux du gouvernement de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées

Demander une modification du système actuel de la taxe sur les services numériques pour éviter une double taxation (PLF 2025) en lien avec les discussions internationales (BEPS OCDE/G20)

Loi AGEC, Projet de loi Simplification: sensibiliser sur le besoin de simplification des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les TPE-PME.

Agir sur la mise en œuvre de la Directive DAC 7 (article 134 LF2022) pour minimiser l’impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs notamment dans le cadre du débat sur le PJL simplification.

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique responsable dans le cadre de l’utilisation des fonds de numérisation publics

Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique (décrets loi SREN).

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer »)

Prendre connaissance de la position française et soutenir le projet de réforme de règlement UE sur les brevets essentiels aux normes

Promouvoir le rôle de Dell dans la chaine de valeur de l’IA notamment dans le cadre de l’AI Summit

Empêcher l'augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5 ou 6% dans le projet de loi de finances pour 2025.

Demander un soutien de la France à la proposition de règlement européen sur les brevets essentiels pour préserver la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises et européennes

Assurer l'implantation d'un site industriel : discussion avec les autorités nationales et locales