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Fiche acteur HATVP

DGA GROUP FRANCE

Cabinet de conseil · PARIS · 75008

Actions déclarées 192
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2825
Année Actions Dépenses estimées
2024 26 2 600 000 €
2023 34 170 000 €
2022 30 6 000 000 €
2021 31 7 750 000 €
2020 39 9 750 000 €
2019 32 8 000 000 €
Dénomination
DGA GROUP FRANCE
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
DENTONS GLOBAL ADVISORS 33 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
H827092950 (HATVP)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Arts, culture Banques, assurances, secteur financier et extra financier Commerce extérieur Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Coopération internationale Défense, sécurité Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Environnement Finances publiques Gouvernance d’entreprise Justice Médias Numérique Outre-mer Pouvoirs publics et institutions Propriété intellectuelle Santé Société Sports, loisirs, tourisme Télécommunications Transports, logistique

192 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–31 sur 31 en 2021
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  1. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Faire évoluer une réglementation sur les tuiles solaires

    Domaines · Logement, Energies renouvelables Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGL9I3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    IMERYS TC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre du plan de relance

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWN513
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    DELL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Participer aux négociations sur la réforme du cadre réglementaire relatif à la création audiovisuelle et cinématographique

    Domaines · Accès à la culture, Droit d'auteur, Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZEESH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Informer sur la politique de Netflix en matière de protection des jeunes publics, notamment s’agissant de ses outils de contrôle parental (signature du protocole sur la parentalité numérique etc.)

    Domaines · Education, Audiovisuel, Cinéma, Egalité des chances, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWNNT3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter la stratégie de Netflix en matière de réduction de son empreinte environnementale

    Domaines · Audiovisuel, Cinéma, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQYYT3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Assurer la mise en œuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la directive européenne sur la TVA)

    Domaines · Taxes, PME/TPE, Services postaux, Taxation, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CT25V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EBAY FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Demandes de clarifications et de mise en place d'un groupe de travail opérationnel concernant la mise en oeuvre pratique des nouvelles règles de redevabilité des places de marché de la TVA à l'importation (envois de + de 150 euros), notamment pour les places de marché sans opérations logistiques et éviter une double taxation des consommateurs français
  7. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter l’engagement durable de Netflix en France (avant-premières, visites de tournages), et sa contribution à la création audiovisuelle et cinématographique française

    Domaines · Accès à la culture, Audiovisuel, Patrimoine, Cinéma, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGBB5V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir la politique ambitieuse de Dell en matière de responsabilité sociétale des entreprises, notamment pour alimenter les réflexions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

    Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT2E1V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    DELL
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir une cadre juridique équilibré en matière de brevets, indispensable pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes

    Domaines · Brevet Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9X52V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    IP2 Innovate
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Alimenter les réflexions sur la souveraineté numérique dans le contexte de l'amplification des besoins de numérisation de l'Etat

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BCJ0V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SERVICENOW FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Plaider pour une amélioration des aides à la rénovation énergétique dans le cadre du PLF 2022

    Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2A1GBV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promotion d’une réglementation plus favorable pour le développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

    Domaines · Impact des transports individuels Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAYSFH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Renforcer la règlementation en matière de sécurité de la construction des logements et des ouvrages d’art

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZ5WQV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASS FRANCAISE CERTIFICAT ARMATURE BETON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Sensibiliser à l’impact des fauchages de culture sur les entreprises semencières et les agriculteurs

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQGIGH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir une prise en compte du cycle carbone de l’énergie utilisée dans le calcul des émissions de carbone des véhicules (PJL Climat & Résilience)

    Domaines · Impact des transports individuels Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT252JH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Promouvoir une évolution de la règlementation des nouvelles techniques de sélection variétale

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98CDLH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Encadrer davantage les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

    Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S9ATV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ENERGY GO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Obtenir des informations concernant les délais de parution d’un décret dans le cadre de la décision ouvrant le monopole de l’épilation à la lumière pulséE

    Domaines · Soins et maladies Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFLKEH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter des arguments en faveur de la vente d’autotests Covid-19 en grande surface.

    Domaines · Prévention Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4EF23
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Expliquer les effets liés à l’application concrète de la loi AGEC sur la définition du plastique à usage unique.

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C40WJ3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    L'OREAL
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Sensibiliser sur la croissance du marché illégal du casino en ligne, ainsi que sur les conséquences de sa non-régulation en France

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RAWUV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SPS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter les propositions de Kindred sur la publicité dans le cadre de la consultation de l’ANJ

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7M6X3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SPS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Rappeler le modèle de fiscalité déjà applicable à l’ensemble des jeux de hasard, et notamment aux paris sportifs en ligne

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWM6UH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SPS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Suites de la loi AGEC: présenter aux pouvoirs publics l'impact du décret interdisant les huiles minérales et leur demander d'en préciser le périmètre d'application dans l'arrêté prévu

    Domaines · Normes de production, Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B9QYV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    AVERY DENNISON MATERIALS EUROPE BV
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Renforcer la prévention du surendettement des ménages et des entrepreneurs, et améliorer l'inclusion financière

    Domaines · Banques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWM2UH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées aux héritiers et demander une simplification du régime des autorisations qui leur permet d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans.

    Domaines · Patrimoine Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRMONV
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    GENEALOGISTES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter les impacts attendus de certaines dispositions du projet de loi Climat sur l’activité ou l’offre commerciale en grande distribution (vrac, prospectus, échantillons, urbanisme commercial).

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAADTFH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter les impacts attendus de certaines dispositions du PJL revenus agricoles

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0SKL3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    (sur les négociations commerciales avec les fournisseurs, et sur les MDD (durée, pénalités, renégociation, évolutions de matières 1eres agricoles…)
  29. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Présenter Kalray, ses innovations et son importance pour l’autonomie stratégique de la France

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGM04V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    KALRAY
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Faire la promotion de la politique de jeu responsable du groupe Kindred en France

    Domaines · Jeux d'argent Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TPQT3
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SPS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €

    Renseigner les travaux du gouvernement français quant au projet de nouveau règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) sur ses mesures relatives aux places de marché

    Domaines · PME/TPE, Marché du numérique, E-commerce Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGB55V
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EBAY FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Promouvoir une approche équilibrée et proportionnée du projet de nouveau règlement européen sur les services numériques sur les mesures relatives aux places de marché. : Apport d'éléments concrets pour l'alignement des mesures de traçabilité des vendeurs avec les réglementations déjà existantes (lutte contre le blanchiment d'argent et contre la fraude fiscale, cf. notamment article 242 bis du CGI), sur le respect du droit de la consommation par la plateforme et les vendeurs, afin d'éviter notamment les risques de surblocage d'annonces et de produits légitimes, sur les actions et coopérations existantes en matière de sécurité des produits et de lutte contre la contrefaçon