- Dénomination
- DGA GROUP FRANCE
- Type d’organisation
- Cabinet de conseil
- Adresse déclarée
-
DENTONS GLOBAL ADVISORS
33 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS - Date d’inscription
- 12/12/2017
- Identifiant national
- H827092950 (HATVP)
- Source HATVP
- Voir la fiche officielle
Fiche acteur HATVP
DGA GROUP FRANCE
| Année | Actions | Dépenses estimées |
|---|---|---|
| 2024 | 26 | 2 600 000 € |
| 2023 | 34 | 170 000 € |
| 2022 | 30 | 6 000 000 € |
| 2021 | 31 | 7 750 000 € |
| 2020 | 39 | 9 750 000 € |
| 2019 | 32 | 8 000 000 € |
Dépenses estimées par année
192 actions sur la période 2019–2024
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire évoluer une réglementation sur les tuiles solaires
Domaines · Logement, Energies renouvelables Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGL9I3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- IMERYS TC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre du plan de relance
Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWN513
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- DELL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Participer aux négociations sur la réforme du cadre réglementaire relatif à la création audiovisuelle et cinématographique
Domaines · Accès à la culture, Droit d'auteur, Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 60Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZEESH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Informer sur la politique de Netflix en matière de protection des jeunes publics, notamment s’agissant de ses outils de contrôle parental (signature du protocole sur la parentalité numérique etc.)
Domaines · Education, Audiovisuel, Cinéma, Egalité des chances, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 5Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWNNT3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter la stratégie de Netflix en matière de réduction de son empreinte environnementale
Domaines · Audiovisuel, Cinéma, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQYYT3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Assurer la mise en œuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la directive européenne sur la TVA)
Domaines · Taxes, PME/TPE, Services postaux, Taxation, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CT25V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demandes de clarifications et de mise en place d'un groupe de travail opérationnel concernant la mise en oeuvre pratique des nouvelles règles de redevabilité des places de marché de la TVA à l'importation (envois de + de 150 euros), notamment pour les places de marché sans opérations logistiques et éviter une double taxation des consommateurs français
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter l’engagement durable de Netflix en France (avant-premières, visites de tournages), et sa contribution à la création audiovisuelle et cinématographique française
Domaines · Accès à la culture, Audiovisuel, Patrimoine, Cinéma, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 20Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGBB5V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir la politique ambitieuse de Dell en matière de responsabilité sociétale des entreprises, notamment pour alimenter les réflexions visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT2E1V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- DELL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir une cadre juridique équilibré en matière de brevets, indispensable pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes
Domaines · Brevet Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9X52V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- IP2 Innovate
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Alimenter les réflexions sur la souveraineté numérique dans le contexte de l'amplification des besoins de numérisation de l'Etat
Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- C34BCJ0V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SERVICENOW FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plaider pour une amélioration des aides à la rénovation énergétique dans le cadre du PLF 2022
Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A1GBV
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promotion d’une réglementation plus favorable pour le développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques
Domaines · Impact des transports individuels Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAYSFH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Renforcer la règlementation en matière de sécurité de la construction des logements et des ouvrages d’art
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ5WQV
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE CERTIFICAT ARMATURE BETON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser à l’impact des fauchages de culture sur les entreprises semencières et les agriculteurs
Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQGIGH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir une prise en compte du cycle carbone de l’énergie utilisée dans le calcul des émissions de carbone des véhicules (PJL Climat & Résilience)
Domaines · Impact des transports individuels Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- GVT252JH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir une évolution de la règlementation des nouvelles techniques de sélection variétale
Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98CDLH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Encadrer davantage les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique
Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S9ATV
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ENERGY GO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir des informations concernant les délais de parution d’un décret dans le cadre de la décision ouvrant le monopole de l’épilation à la lumière pulséE
Domaines · Soins et maladies Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- EHLFLKEH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter des arguments en faveur de la vente d’autotests Covid-19 en grande surface.
Domaines · Prévention Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- X3C4EF23
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Expliquer les effets liés à l’application concrète de la loi AGEC sur la définition du plastique à usage unique.
Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielSource HATVP
- Identifiant action
- X3C40WJ3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- L'OREAL
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser sur la croissance du marché illégal du casino en ligne, ainsi que sur les conséquences de sa non-régulation en France
Domaines · Jeux d'argent Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- QV7RAWUV
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter les propositions de Kindred sur la publicité dans le cadre de la consultation de l’ANJ
Domaines · Jeux d'argent Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 0VE7M6X3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Rappeler le modèle de fiscalité déjà applicable à l’ensemble des jeux de hasard, et notamment aux paris sportifs en ligne
Domaines · Jeux d'argent Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- PVXWM6UH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Suites de la loi AGEC: présenter aux pouvoirs publics l'impact du décret interdisant les huiles minérales et leur demander d'en préciser le périmètre d'application dans l'arrêté prévu
Domaines · Normes de production, Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6Source HATVP
- Identifiant action
- C34B9QYV
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVERY DENNISON MATERIALS EUROPE BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Renforcer la prévention du surendettement des ménages et des entrepreneurs, et améliorer l'inclusion financière
Domaines · Banques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWM2UH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées aux héritiers et demander une simplification du régime des autorisations qui leur permet d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans.
Domaines · Patrimoine Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRMONV
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GENEALOGISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter les impacts attendus de certaines dispositions du projet de loi Climat sur l’activité ou l’offre commerciale en grande distribution (vrac, prospectus, échantillons, urbanisme commercial).
Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 5HAADTFH
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter les impacts attendus de certaines dispositions du PJL revenus agricoles
Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- JVD0SKL3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- (sur les négociations commerciales avec les fournisseurs, et sur les MDD (durée, pénalités, renégociation, évolutions de matières 1eres agricoles…)
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter Kalray, ses innovations et son importance pour l’autonomie stratégique de la France
Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGM04V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- KALRAY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faire la promotion de la politique de jeu responsable du groupe Kindred en France
Domaines · Jeux d'argent Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementairesSource HATVP
- Identifiant action
- 0V5TPQT3
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SPS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021 ≥ 500 000 € et < 600 000 €
Renseigner les travaux du gouvernement français quant au projet de nouveau règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) sur ses mesures relatives aux places de marché
Domaines · PME/TPE, Marché du numérique, E-commerce Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGB55V
- Publication
- 31/03/2022
- Répertoire
- Fiche HATVP
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EBAY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Promouvoir une approche équilibrée et proportionnée du projet de nouveau règlement européen sur les services numériques sur les mesures relatives aux places de marché. : Apport d'éléments concrets pour l'alignement des mesures de traçabilité des vendeurs avec les réglementations déjà existantes (lutte contre le blanchiment d'argent et contre la fraude fiscale, cf. notamment article 242 bis du CGI), sur le respect du droit de la consommation par la plateforme et les vendeurs, afin d'éviter notamment les risques de surblocage d'annonces et de produits légitimes, sur les actions et coopérations existantes en matière de sécurité des produits et de lutte contre la contrefaçon