-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir l’innovation variétale dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) et la réforme du CIR (PLF 2021)
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Recherche et innovation, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4SLV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- INTEREL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
comprendre les enjeux de la nouvelle réglementation pour l'épilation à la lumière pulsée
Domaines · Droit de la concurrence
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7143
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Défense des semences et plants comme des biens de « première nécessité » dans le cadre du premier confinement
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TO5B3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser à l’impact de l’application de la décision du Conseil d’Etat de février 2020 en matière de mutagénèse
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS4BT3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Action commune avec le collectif pour l'innovation variétale
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser à l’impact des fauchages de culture sur les entreprises semencières et les agriculteurs
Domaines · Normes de production, Brevet, Recherche et innovation, Justice pénale, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWCTSH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter l’engagement durable de Netflix en France dans le contexte de l’inauguration du bureau parisien de Netflix
Domaines · Accès à la culture, Droit d'auteur, Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4K86H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Informer sur la mobilisation de Netflix aux côtés de la filière culturelle et créative dans le contexte de la crise sanitaire (fonds de soutien Audiens etc.)
Domaines · Accès à la culture, Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4M0V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Participer aux négociations sur la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels (projet de loi audiovisuel, projet de loi DDADUE, projets d’ordonnance et de décret)
Domaines · Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CSUZ3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation aux négociations sur la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels (projet de loi audiovisuel, projet de loi DDADUE, projets d’ordonnance et de décret), notamment sur les enjeux liés à la contribution à la création audiovisuelle et cinématographique, à la répartition entre cinéma et audiovisuel, aux obligations en matière de production indépendante, etc.
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Alimenter les réflexions dans le cadre des débats sur la souveraineté numérique dans le contexte du besoin d’amplification de numérisation de l’Etat
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CLGCV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SERVICENOW FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir les actions d’Alibaba en matière d’accompagnement des entreprises françaises (projet d’évènement sur la promotion des marques dermo-cosmétiques en Chine)
Domaines · PME/TPE, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEDCZV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ALIBABA GROUP SERVICES LIMITED
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'évènement sur la promotion des marques dermo-cosmétiques en Chine n'a pas eu lieu
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre du plan de relance
Domaines · Partenariats public/privé, Marché du numérique
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXR0ZH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- DELL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plaider pour une réouverture rapide des magasins de l’enseigne Trafic dans le cadre du premier déconfinement
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQANPH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TRAFINTER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Augmenter les objectifs TIRIB essence pour 2022 dans le cadre du PLF 2021
Domaines · Taxes, Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7XQD3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de reporter la suppression de la Déclaration Préalable de Profession (DPP) dans le cadre du PLFR 3
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZAQ8H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Intégrer dans le calcul la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) un abattement tenant compte des performances environnementales du Superéthanol E85 (PLF 2021)
Domaines · Taxes, Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXR8OH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Supprimer l’augmentation de la Taxe (TICPE) sur l’essence SP95-E10 prévue dans le PLF 2021
Domaines · Taxes, Impact des transports individuels, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG0R6V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND NAT PRODUCTEURS ALCOOL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Contribuer aux discussions sur la transposition de la directive sur le droit d’auteur (projet de loi audiovisuel et projet d’ordonnance)
Domaines · Droit d'auteur, Audiovisuel, Cinéma, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZBDAV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- NETFLIX SERVICES FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Alerter sur l’importance des enjeux stratégiques de l’intelligence artificielle embarquée et de la nécessité de financer la R&D pour garantir la souveraineté européenne
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T4YL3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- KALRAY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
promouvoir l’éducation financière à travers l’essaimage du jeu Dilemme
Domaines · Banques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAT7AH
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plaider pour une amélioration des aides à la rénovation énergétique dans le cadre du PLF 2021
Domaines · Logement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTQ15V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plaider pour une fiscalité proportionnée des jeux en ligne
Domaines · Taxes, Jeux d'argent, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QBJ2H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SPS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir une amélioration des aides à la rénovation énergétique dans le cadre du PLF 2021
Domaines · Taxes, Logement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWCAIH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROMOTOIT - ASSOCIATION DES INDUSTRIELS POUR LA PROMOTION DU TOIT EN PENTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser sur la croissance du marché illégal de casino en ligne, ainsi que sur les conséquences de sa non régulation en France
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX1ZPH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SPS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
alerter sur les conséquences dramatiques du surendettement en France
Domaines · Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWSB23
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
promouvoir le micro-crédit personnel en ligne à travers un contrat à impact social
Domaines · Banques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGEZX3
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION CRESUS D INITIATIVE ECONOMIQUE ET SOCIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter et promouvoir la solution développée par FaterSmart de recyclage de couches, déjà existante en Italie, en vue d’un projet industriel en France
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEKEOV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FATERSMART
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander, dans le cadre de la crise sanitaire, que les « petits professionnels » de la location de vacances bénéficient eux aussi des exonérations de charge
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QBQ4H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Contester la nouvelle réforme de la taxe de séjour (PLF 2021) et demander une simplification du dispositif de collecte par les plateformes
Domaines · Impôts, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BUBQV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Participer aux concertations sur la préparation des décrets de l’article 55 de la loi Engagement & Proximité, concernant les obligations liées à la location de vacances
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSXSK3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées aux héritiers et demander une simplification du régime des autorisations qui leur permet d’accéder à l’état-civil de moins de 75 ans.
Domaines · Patrimoine
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C4C43
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GENEALOGISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Présenter l’ancrage de Coca-Cola en France et les engagements de l'entreprise concernant l'alimentation et le recyclage ainsi que l’impact de la crise sanitaire sur les activités de l’entreprise
Domaines · Déchets, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRJRRV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- COCA COLA SERVICES FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Garantir l’égalité de traitement entre locations de vacances et hôtels pendant la crise sanitaire, en s’appuyant sur un protocole validé par les pouvoirs publics
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX1XUH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la prise en compte de la spécificité des généalogistes professionnels pour la réouverture des archives, pour leur permettre de continuer leur travail d’identification des ayants-droit
Domaines · Patrimoine
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZKZTH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GENEALOGISTES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Solliciter, dans le cadre du PJL ASAP, un accès facilité aux archives fiscales pour les généalogistes professionnels
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4O4KH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GENEALOGISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Suggérer, dans le cadre de la PPL sur les retraites supplémentaires, une expérimentation pour montrer l'utilité du recours aux généalogistes professionnels afin d’identifier les bénéficiaires
Domaines · Retraites, Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0K0F3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- GENEALOGISTES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Veiller à ce que le seuil de location de courte durée pour les résidences principales (120 jours par an) soit préservé dans le cadre de la concertation lancée par la Ministre du logement
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U979UV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux solutions portées par Eaton dans le cadre des politiques de développement du stockage d’énergie et des bornes de recharges pour véhicules électriques
Domaines · Impact des transports individuels, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98J4NH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics au renforcement de la réglementation de la construction
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT4NJV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE CERTIFICAT ARMATURE BETON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux mesures prises par Smovengo dans le cadre des nouvelles réglementations encadrant la désinfection des transports
Domaines · Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWRIL3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SMOVENGO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers