-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
ORGANISATION DE WORKSHOPS ALERTANT LES PROFESSIONNELS PRIVES DU SECTEUR SUR L'EVOLUTION DES RISQUES CYBER
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRQQH
- Publication
- 29/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
INITIATIVE PACTE PRODUCTIF : ELABORER DES PROPOSITIONS CONCRETES SUR LA FORMATION, LES COMPETENCES, LE FINANCEMENT ET LA REGULATION POUR FAVORISER LE PLEIN EMPLOI ET LA CROISSANCE DANS LE NUMERIQUE
Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRW6H
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.techinfrance.fr/pacte-productif-2025-telechargez-les-30-propositions-pour-le-plein-emploi-dans-le-numerique/
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE DIRECTIVE EUROPÉENNE COPYRIGHT : VEILLER À CE QUE LA
CRÉATION DE DROITS VOISINS NE PORTE PAS ATTEINTE À LA
NEUTRALITE D'INTERNET
Domaines · Accès à la culture, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV76WEH
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
APPELER A UNE POLITIQUE NUMERIQUE AMBITIEUSE, A DES FINANCEMENTS STIMULANT LA COMPETITIVITE ET A UNE REGULATION PROPORTIONNEE ET EFFICACE, ENCOURAGEANT L'INNOVATION
Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPGK7V
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.techinfrance.fr/wp-content/uploads/2019/08/CP-G7.pdf
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
TRAVAILLER A LA MISE EN OEUVRE PRATIQUE DE LA "PATENT BOX" FRANCAISE DANS LES ENTREPRISES DU NUMERIQUE DANS LE CADRE DU BOFIP
Domaines · Droit d'auteur, Aides aux entreprises, Brevet, Marché du numérique, Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9CTM3
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES : ALERTER SUR LES
RISQUES SUSCEPTIBLES DE PÉNALISER L’ÉCOSYSTÈME TECH FRANÇAIS
ET VEILLER À CIRCONSCRIRE LE CHAMP DES ENTREPRISES CONCERNÉES
Domaines · Taxes, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGK6V
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.techinfrance.fr/wp-content/uploads/2019/07/cp-tech-in-france-taxe-sur-les-services-numeriques-05032019.pdf
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLF 2020 : APPELER A LA SANCTUARISATION DU CIR ET ALERTER SUR LES RISQUES POUR LE FINANCEMENT R&D DES ENTREPRISES NUMERIQUES ET SUR LES IMPACTS POUR L'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Taxation, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38R8TV
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.techinfrance.fr/rabot-credit-impot-recherche-tech-in-france-sinquiete-des-effets-deleteres-sur-la-rd-en-france/
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN E-PRIVACY : TRAVAILLER À UNE
CLARIFICATION DU RÈGLEMENT, NOTAMMENT SUR L’ALIGNEMENT AVEC
LE RGPD ET ÉCARTER LES ORIENTATIONS LES PLUS PÉNALISANTES EN
MATIÈRE D’INNOVATION
Domaines · Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38RWTV
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI ECONOMIE CIRCULAIRE : ALERTER SUR L'EXTENSION DE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE AUX LOGICIELS ET VEILLER A LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS TECHNOLOGIQUES DES ACTEURS
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI6STH
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
IA : TRAVAILLER A LA MISE EN VALEUR DE L'EXCELLENCE DE L'ECOSYSTEME IA DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT AI FRANCE SUMMIT
Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXG623
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE : ALERTER SUR LE BESOIN D'UN EQUILIBRE ENTRE LA PRESERVATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES POSSIBILITES MATERIELLES DE CONTROLE DES CONTENUS PAR LES PLATEFORMES
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Ordre administratif, Justice pénale, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9CQM3
- Publication
- 01/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- http://www.techinfrance.fr/category/press-room/communiques-de-presse/
https://www.techinfrance.fr/cp-cmp-ppl-avia/
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PROJET DE LOI ORIENTATIONS DES MOBILITES : SOUTENIR LA CREATION DE CHARTES SOCIALES
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36TWU3
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
DSP2 : ALERTER SUR LES RISQUES SUSCEPTIBLES DE PÉNALISER L’ÉCOSYSTÈME DE LA FINTECH SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SECURITE PREVUES PAR LA DIRECTIVE
Domaines · Banques, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WGRZV
- Publication
- 28/02/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL FRAUDE FISCALE : PRISE DE CONTACT ET COURRIER A LA DGFIP POUR REPONDRE AUX DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE DE LA LOI POUR LES EDITEURS DE LOGICIELS DE CAISSE SANS PERIODE DE TRANSITION
Domaines · Taxes, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09NZV
- Publication
- 01/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre