-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution et développement d'une expertise relatifs au débat sur les plateformes numériques et leurs impacts sur la concurrence dans l'écosystème tech
Domaines · Accès à l’Internet, Droit de la concurrence, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BIEPV
- Publication
- 07/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution et développement d'une expertise relatifs aux conséquences de l'impact environnemental du numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXK86H
- Publication
- 07/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
DÉVELOPPEMENT D'UNE EXPERTISE RELATIVE AU DÉBAT SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET LA DEFINITION DES PLATEFORMES STRUCTURANTES ET LEURS IMPACTS SUR LA CONCURRENCE DANS L'ÉCOSYSTÈME TECH
Domaines · Accès à l’Internet, Droit de la concurrence, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0WUB3
- Publication
- 26/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Facturation électronique : Rendre compatible la mise en œuvre pratique de la réforme de la facturation électronique pour les éditeurs de logiciels de caisse avec la réglementation en vigueur
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT27ORH
- Publication
- 20/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de Loi de Finances 2021 : Sanctuariser le dispositif Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises du secteur numérique
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPL563
- Publication
- 20/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elaborer une réponse à la consultation du MESRI en fournissant des exemples spécifiques au secteur numérique afin de rendre plus intelligible le guide CIR pour les entreprises et l’administration
Domaines · Droit d'auteur, Recherche et innovation, Marché du numérique, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAARUIH
- Publication
- 20/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
[PPLRéduction de l’empreinte environnementale du numérique en France]Apporter un éclairage au législateur sur les propositions législatives et les impacts concrets en cas de mise en œuvre opérationnel
Domaines · Accès à l’Internet, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZRU1H
- Publication
- 26/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL lutte contre la haine en ligne : Veiller aux équilibres des droits fondamentaux dans le texte
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFE1PH
- Publication
- 20/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL lutte contre la haine en ligne : Appeler à une cohérence entre les différentes législations européennes
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQLXDH
- Publication
- 20/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
[Plan de relance] Proposer des recommandations pour la relance de l’économie par le numérique
Domaines · Taxes, Impôts, Formation professionnelle, Budget, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CGR63
- Publication
- 20/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- TECH'IN FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre