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2021
< 10 000 €
Environnement : demandes dans le cadre de l'élaboration du projet d'arrêté complémentaire au PAR 6 plan algues vertes, action dans l'élaboration du PAR 7, gestion des nitrates et pénurie azote.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9P6H
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Demande sur la politique de régulation d'accès au foncier : Acter un seuil de contrôle, permettre une consultation CDOA, permettre l’élargissement des motifs de refus d’autorisation d’exploiter.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2J0XH
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Future loi EGAlim et PAC demander lors d'une rencontre de réelles mesure favorisant le revenu des agriculteurs dans les négociations commerciales
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGAM23
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Arbitrage sur la PAC : définition de l'agriculteur actif (retraites, aides)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQPMOH
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Demande au Préfet de région d'une reconnaissance de l'activité agricole essentielle pour la garde d'enfant
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA2DLH
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre