-
2022
< 10 000 €
Pour rendre possible la prise en compte des surfaces auto consommées dans la PAC pour la Viande bovine dans toutes les régions de france
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFAK2H
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demande de définition ferme sur le photovoltaïque au sol et sur l'agrivoltaisme dans le cadre de la loi sur l'accélération des énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2YUWH
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un mail avec propositions d'amendements
-
2022
< 10 000 €
Demande de souplesse dans l'application des MAEC en Bretagne
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T7TL3
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demande de l'application EGAlim 2 et du respect de la prise en compte de la matière première agricole?
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9B95V
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande effectuée dans le cadre du salon de l'agriculture
-
2022
< 10 000 €
Demande de prise en compte des spécificités jeunes et des activités des filières bretonnes dans la construction du nouveau programme de transition (ex PCAE)
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9878DH
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier au président de région ainsi qu'au DRAAF
-
2022
< 10 000 €
Sensibiliser la Région Bretagne à l'impact de ses actions dans le cadre de sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZOZMV
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demande d'une DJA forfaitaire avec condition de revenu et prise en compte du diplôme agricole en Bretagne
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C47FL3
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demande de prise en compte du seuil de la loi sempastous le plus bas possible
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW0AWH
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier au DRAAF dans le cadre de l'application de la loi sempastous en Bretagne
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2022
< 10 000 €
Demande de bouclier énergétique pour les acteurs du monde agricole
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S7KZV
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre