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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75011

Actions déclarées 7
Période 2018–2024
Identifiant HATVP 2864
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 1 0 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 0 €
2018 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE 59 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE
75011 PARIS
Date d’inscription
19/02/2018
Identifiant national
889357505 (SIREN)

Dirigeants

  • VOISIN Denis Directeur Gérant

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GRAFFIN Tanguy Consultant
  • GREENWOOD Marianne Consultante
  • THÉRY Mathilde Fondatrice
  • VOISIN Denis Dirigeant

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Emploi, solidarité Energie Environnement Finances publiques Gouvernance d’entreprise Justice Pouvoirs publics et institutions Questions migratoires Santé Transports, logistique

7 actions sur la période 2018–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2019
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  1. 2019 -0

    Mettre en place un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, publier un arrêté d'extension du code des usages et des bonne pratiques de l'édition musicale des oeuvres

    Domaines · Audiovisuel, Musique, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJIBCH
    Publication
    29/05/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2019 au 31/03/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Le crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale est soutenu par la filière musicale. L'extension du Code des usages et des bonnes pratiques de l'édition musicale des oeuvres est également soutenu par les organisations d'auteurs compositeurs. Ce sont les deux principaux sujets que la CSDEM a abordé dans les rdv, souvent collectifs avec d'autres acteurs de la filière musicale, qu'elle a eu avec les conseillers ministériels des finances et de la culture.