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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75011

Actions déclarées 7
Période 2018–2024
Identifiant HATVP 2864
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 1 0 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 0 €
2018 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE 59 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE
75011 PARIS
Date d’inscription
19/02/2018
Identifiant national
889357505 (SIREN)

Dirigeants

  • VOISIN Denis Directeur Gérant

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GRAFFIN Tanguy Consultant
  • GREENWOOD Marianne Consultante
  • THÉRY Mathilde Fondatrice
  • VOISIN Denis Dirigeant

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Emploi, solidarité Energie Environnement Finances publiques Gouvernance d’entreprise Justice Pouvoirs publics et institutions Questions migratoires Santé Transports, logistique

7 actions sur la période 2018–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi l'extension du CDUBP et le Crédit d'impôt des éditeurs de musique. Préserver la RCP. Veiller aux suites des transpositions des directives Copyright, Cab&Sat et SMA

    Domaines · Musique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ANO7V
    Publication
    22/11/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/04/2020 au 31/03/2021
    Bénéficiaire
    CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La CSDEM est une organisation bien trop petite pour elle même organiser des auditions, en revanche elle se signale toujours pour participer aux cycles d'auditions prévus par les parlementaires et les cabinets ministériels, le cas échéant. Par exemple, la CSDEM a demandé à participer aux échanges entre la sénatrice Laure Darcos et le ministère de la culture lorsque celle-ci a repris dans sa proposition de loi sur l'économie du livre, en accord avec le ministère, la disposition permettant l'extension du CDUBP, code des usages et des bonnes pratiques de l'édition des oeuvres musicales.