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2019
< 10 000 €
Envoi courrier aux Députés de la Drôme en faveur de la suppression de la ressource fiscale France Télécom dans le cadre de la loi de Finances 2020
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9CY93
- Publication
- 01/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pas de ressources financières affectées à cette action
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2019
< 10 000 €
Courrier adressé au Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno LE MAIRE pour la suppression du prélèvement France Télécom sur les CCI
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PO382NI3
- Publication
- 08/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Rencontre Préfet de la Drôme, Sous-Préfets de Die et Nyons, Directeur de Cabinet de la Préfecture, Secrétaire Général de la Préfecture et entreprises - évocation conjoncture et relations Etat
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U6JDV
- Publication
- 08/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre