-
2023
< 10 000 €
Soutenir les CCI dans leur dans leur demande au Gouvernement d'opter pour un prélèvement des fonds de roulement dans le cadre de la diminution de la TCCI
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P898V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Donner un avis favorable à la demande de renouvellement ICPE déposée par l'entreprise DELMONICO DOREL CARRIERES et soutenir cette entreprise dans le cadre de l'enquête publique 18/09 au 17/10/2023
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFIZ1V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Soutenir le projet d'extension de l'usine d'enrichissement de l'uranium George Besse 2
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWKGSV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Rencontrer les CCIT, les collectivités et l'Etat pour échanger sur le sujet du soutien de l'Etat aux CCI
Domaines · Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DUE2V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demande de Valence Romans Mobilités à la CCI 26 son avis sur l'augmentation de la taxe sur les transports en vue de l'augmentation des tarifs des transports en commun
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SMRO3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Visite de 2 entreprises drômoises avec la Préfète de la Drôme dans le cadre du programme d'un groupe projet de la CCI de la Drôme
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGXU6V
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agissait de la visite d'entreprises auxquelles Mme la Préfète a été conviée par la CCI. Ce sont des entreprises qui ont été accompagnées par les services de la CCI de la Drôme.