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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Exiger une filière de responsabilité élargie des producteurs de tabac pleinement indépendante de l'industrie du tabac
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFY1C3
- Publication
- 24/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre le tabagisme : Demander la généralisation des espaces sans tabac
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF5OJ3
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre le tabagisme : améliorer l'information et l'accès aux substituts nicotiniques
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABCCIV
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site Internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre le tabagisme : Prévenir l'attractivité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour les futures générations
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUO13
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre le tabagisme : Faire mieux appliquer l'interdiction de vente de tabac aux mineurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P5Z8V
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre le tabagisme : Mise en place de formations obligatoires sur l'addiction au tabac pour les professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB2253
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site Internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
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2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Empêcher la transformation du fonds de lutte contre le tabac en fonds de lutte contre les addictions
Domaines · Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V258NV
- Publication
- 19/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre