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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le tabagisme : Demander la généralisation des espaces sans tabac
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQEABV
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le tabagisme : Exiger une filière de responsabilité élargie des producteurs de tabac pleinement indépendante de l'industrie du tabac
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWP1H
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le tabagisme : Prévenir l'attractivité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour les futures générations
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF0N6V
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le tabagisme : Mise en place de formations obligatoires sur l'addiction au tabac pour les professionnels de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQD2NV
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le tabagisme : Faire mieux appliquer l'interdiction de vente de tabac aux mineurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OIL8V
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le tabagisme : Améliorer l'information et l'accès aux substituts nicotiniques
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DNRSV
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Programme national de lutte contre le Tabagisme : Diversifier et pérenniser les sources de financement du fonds de lutte contre les addictions
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAOOL3
- Publication
- 19/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'ACT a détaillé cette mesure sur son site internet : https://alliancecontreletabac.org/nos-plaidoyers/
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lutte contre le tabac : sensibiliser les élus locaux à l'importance d'interdire le tabac dans les enceintes sportives et mener des actions de sensibilisation
Domaines · Taxes, Sports, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF658V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Cigarette électronique jetable : inscrire l'interdiction dans la loi
Domaines · Système de santé et médico-social, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBF5Z3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2023 : demander aux parlementaires de mettre en place une hausse de la taxation des produits de tabac et de pérenniser le financement des actions de prévention contre le tabagisme
Domaines · Taxes, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKE50H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Campagne présidentielle 2022 : sensibiliser les équipes de campagne sur la question de la lutte contre le tabac en France
Domaines · Taxes, Prévention, Déchets, Moralisation/Transparence, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUSGBH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CONTRE LE TABAC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre