-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie à l'ordre du jour des travaux parlementaires.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2XUV
- Publication
- 14/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une lettre adressée à chaque député et à chaque sénateur présente la campagne de communication réalisée à l'occasion du 2 novembre 2024, 17e Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Poursuivre l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie dans cette nouvelle législature.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABC9PV
- Publication
- 11/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre de présentation de l'ADMD, de sa revendication et des travaux en cours auprès des 577 députés élus le 7 juillet 2024
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer des améliorations au projet de loi fin de vie examiné en 1ère lecture par l'Assemblée nationale à compter du 27 mai 2024.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPS7C3
- Publication
- 22/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une série de propositions d'amendements relatifs au projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été envoyée par mail le 22mai 2024 à une centaine de députés qui travaillent sur le sujet
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maitenir, dans le projet de loi fin de vie examiné en 1ère lecture par l'Assemblée, la prise en compte de "la phase avancée ou terminale" d'une affection, grave et incurable.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKA0S3
- Publication
- 22/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une lettre a été envoyée par voie postale et aussi par mail, le 21 mai 2024, à l'ensemble des 577 députés.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, la mention de l'engagement du pronostic vital "à court ou à moyen terme".
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8F1NV
- Publication
- 14/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des propositions d'amendements ont été envoyées aux députés de la commission spéciale de l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inclure dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie le libre choix entre euthanasie et suicide assisté.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7BU3
- Publication
- 14/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des propositions d'amendements ont été envoyées aux députés de la commission spéciale de l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutenir le futur projet de loi sur la fin de vie réformant la loi Claeys-Leonetti de 2016, apporter un enrichissement au texte et développer un argumentaire pour la légalisation de l'aide à mourir.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00UUPV
- Publication
- 13/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi à tous les parlementaires, à la ministre de la santé... le livre du président de l'ADMD : Mourir dans la dignité, plaidoyer pour la dernière des libertés.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire voter une loi légalisant l'aide active à mourir.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWB76V
- Publication
- 14/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les résultats d'un sondage, réalisé par lIfop du 26 avril au 2 mai 2024, commandé par l'ADMD, a été envoyé à l'ensemble des députés le 13 mai 2024.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inclure dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, la prise en compte des directives anticipées.
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7UGV
- Publication
- 14/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des propositions d'amendements ont été envoyées aux députés de la commission spéciale de l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.