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2022
< 10 000 €
Prévoir au PLF2023, un crédit d'impôt équivalent à 15 % des remboursements d'emprunt afin d'accompagner les primo-accédants sur les surcouts liés à la RE 2020 dans la construction neuve.
Domaines · Finances, Impôts, Construction, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2YBZH
- Publication
- 30/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ALLIER
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
il est proposé de maintenir les taux de réduction d’impôt tels que prévus en 2022 sur les années 2023 et 2024, date à laquelle le dispositif Pinel prend fin.
Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Logement, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7T9EH
- Publication
- 30/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ALLIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Rétablir le dispositif de L’article 27 de la loi de finances pour 2021 jusqu'à décembre 2023 pour les TPE/PME
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA79SH
- Publication
- 30/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ALLIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Réunion de crise conséquences des intempéries dans l'Allier : problèmes de chiffrage, pénuries, main d'oeuvre
Domaines · Finances, Assurances, Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQNI3
- Publication
- 30/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ALLIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre