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2020
< 10 000 €
Éviter l'activation en 2021 d'une taxe sur les fluides frigorigènes contenant des HFC votée dans le cadre de la Loi de finances 2019, par l'exécution de l'accord volontaire interpro décidé fin 2018.
Domaines · Taxes, Produits chimiques, Industrie agroalimentaire, Taxation, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG4YOV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION EQUIPE GRANDE CUISINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Dans le cadre de la crise sanitaire, alerter les Pouvoirs publics sur des suspensions ou annulation de contrats de fourniture et de maintenance d'équipements de cuisine professionnelle
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS428MH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION EQUIPE GRANDE CUISINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Dans le cadre de la crise sanitaire, inscrire l'industrie des cuisines professionnelles dans la liste S1 bis des activités particulièrement impactées éligible à un soutien renforcé de l'État
Domaines · Assurance chômage, Droit du travail, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Taxation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ68G3
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION EQUIPE GRANDE CUISINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Dans le cadre de la crise sanitaire, inciter la commande publique à ré-ouvrir les chantiers afin de permettre aux bureaux d'études, installateurs et fournisseurs de reprendre leurs activités.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQN84H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION EQUIPE GRANDE CUISINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre