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2023
< 10 000 €
Communiquer à l'administration notre contribution à la consultation de l'ECHA sur le projet UE de restriction des Pfas
Domaines · Economie, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWCLAV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNETAM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir des échéances de restriction compatibles avec la poursuite de l'activité des fabricants français d'équipements de réfrigération professionnels dans le projet de Règlement UE Fgas
Domaines · Economie, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAFEK3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNETAM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Intervenir dans la rédaction du projet de décret sur l'installation de filtres micro-plastiques sur les lave-linges professionnels
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8YZMV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNETAM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Contribuer à la concertation sur la décarbonation du bâtiment
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXABTN3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNETAM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre