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2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, maintenir les systèmes individuels au même titre que les éco-organismes pour la gestion des VHU et lutter contre les filières VHU
Domaines · Déchets, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV16XEH
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Développer les aides à la recherche, à l'innovation, au dévt de l'emploi et des compétences, dans un contexte de transition énergétiques et de négociations européennes relatives aux émissions de CO2
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPBS63
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
obtenir un niveau de fiscalité automobile permettant le décollage du véhicule propre et cohérent avec les objectifs et engagements du Contrat Stratégique de la Filière Automobile.
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLQC3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable au développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LU83
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
obtenir un cadre législatif et réglementaire compatible avec les enjeux de la filière dans le devt des nouvelles mobilités et des mobilités propres dans les territoires à l'horizon 2030,2040,2050
Domaines · Transport de voyageurs, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WW1K3
- Publication
- 10/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre