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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir un dispositif durable de soutien à l’innovation dans le secteur automobile, avec la création et l’inscription dans la durée du Comité d’Orientation pour la Recherche Automobile et Mobilité
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQBWQ3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir un plan de soutien pour le secteur automobile impacté par la crise Covid19, pour préparer un redémarrage de l’activité industrielle, avec des mesures de soutien à l’offre et à la demande
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW7KR3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- il s'agit d'obtenir un plan de soutien pour le secteur automobile fortement impacté par la pandémie de covid-19, pour préparer la sortie de crise et les conditions d’un redémarrage de l’activité industrielle après déconfinement, avec des mesures de soutien à l’offre et à la demande
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV, condition de la réussite de la transition écologique
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGBSK3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'obtenir un cadre législatif, réglementaire et financier favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, condition indispensable à la réussite de la transition écologique du transport routier
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir un régime de bonus/malus/PAC équilibré et adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité pour répondre aux exigences de baisse des émissions de CO2 fixée par l'Europe
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Impact des transports individuels
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98JWGH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- il s'agit d'obtenir un régime de bonus/malus/Prime à la conversion équilibré et adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité pour répondre aux exigences de baisse des émissions de CO2 fixée par la réglementation européenne
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2020
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Obtenir un cadre stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour une trajectoire prévisible vers l’objectif de neutralité carbone en 2050
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports individuels, Energies fossiles, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AWEYV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'obtenir un cadre législatif et réglementaire stable aux niveaux européen et national, respectant le principe de neutralité technologique, pour inscrire les entreprises de la filière automobile dans une trajectoire lisible et prévisible de transformation pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air, dans la perspective de l’objectif de neutralité carbone en 2050.