-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre la position de TDF dans le cadre de la taxe IFER
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7FIV
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- T D F
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre la modernisation et la sobriété énergétique de la plateforme TNT
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C7ZSV
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- T D F
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Action en vue d'obtenir un agrément pour un projet modifié suite à un précédent refus
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7FOV
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- T D F
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre la position de TDF dans le cadre de l'évolution de la régulation TNT par l'ARCEP
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE71IJ3
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- T D F
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre le maintien d'une affectation exclusivement audiovisuelle de la bande UHF dans le cadre de la CMR 2023
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R7KLV
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- T D F
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre