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Fiche acteur HATVP

T D F

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · MONTROUGE · 92120

Actions déclarées 25
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2961
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 600 000 €
2023 8 1 600 000 €
2022 5 750 000 €
2021 4 600 000 €
2020 3 450 000 €
2019 2 300 000 €
Dénomination
T D F
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
TDF 155 B AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
92120 MONTROUGE
Date d’inscription
21/12/2017
Identifiant national
399179639 (SIREN)

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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25 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 8 2022 · 5 2021 · 4 2020 · 3 2019 · 2
Actions 1–8 sur 8 en 2023
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  1. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre la position de TDF dans le cadre de la discussion au sénat sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Domaines · Médias Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P6WBV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre la mise en œuvre de la loi Chaize visant à lutter contre la spéculation foncière sur les terrains télécoms

    Domaines · Télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFOZ73
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre le maintien d'une affectation exclusivement audiovisuelle de la bande UHF dans le cadre de la CMR 2023

    Domaines · Médias Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKDK83
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre la position de TDF dans le cadre de la discussion au sénat sur la pérennité des raccordements aux réseaux de communications à très haut débit

    Domaines · Télécommunications Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DT9M3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Promouvoir la couverture mobile dans les territoires d'Outre-Mer

    Domaines · Télécommunications Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPZF5V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Partager la position de TDF suite à un arrêt de la CJUE

    Domaines · Justice Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWXJOV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre le projet de modernisation de la plateforme TNT

    Domaines · Médias Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DTDG3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2023 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Défendre la position de TDF dans le cadre de l'évolution de la régulation par l'Arcep du marché fixe THD et du Génie civil

    Domaines · Télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPTR03
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    T D F
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre