-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) I Contribution aux textes réglementaires issus des lois « loi orientation des mobilités » et « résilience-climat ».
Domaines · Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7DOK3
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décret BACS (Building Automation and Control Systems) I Proposition d’amendement du décret BACS
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RIW1V
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi accélération de la production d’énergies renouvelables I Proposition de la filière pour promouvoir les technologies de la filière qui contribuent à accélérer l’électrification des usages.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q98LH
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réglementation thermique (RT) I Proposition d’amendement de la réglementation thermique pour l’intégration de la gestion technique du bâtiment.
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ0OQH
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan électronique I Sensibiliser aux problématiques d’approvisionnement en composants électroniques vécues par les adhérents du GIMELEC.
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B1D6V
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réglementation décret/arrêté tertiaire I Proposition d’amendement de l’arrêté tertiaire pour la prise en compte du PUE comme unité de référence pour mesurer l’efficacité énergétique des data center
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TNW03
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Élection présidentielle I Diffusion des propositions du GIMELEC pour la réindustrialisation, l’accélération de la transition écologique et le développement des nouveaux modèles de circularité.
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF8B9H
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan « sobriété énergétique » I Contribution au plan de sobriété énergétique pour intégrer les technologies de pilotage énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4IKLH
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Crises & modifications contractuelles I Sensibiliser aux problématiques contractuelles vécues en vue de modifier le cadre juridique du droit des contrats et de la commande publique.
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRZOMV
- Publication
- 24/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre