-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans les exercices de planification étatiques un volet industriel
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7YGCV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer les règles de la commande publique et d'investissement dans de nouvelles capacités de production en lien avec les enjeux européens (NZIA) et nationaux
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EIOKV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire inscrire dans le décret IRVE des dispositions relatives à la prise en compte du pilotage collectif de la recharge des VE et de la surveillance du marché
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU4XZH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer les règles de la commande publique et d'investissement dans de nouvelles capacités de production en lien avec les enjeux européens (NZIA)
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQLOKH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer la communication étatique autour des investissements verts, en mettant en avant les diminutions de coûts de production et les ROI
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D9E1V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Harmoniser les mesures de reporting demandées aux acteurs du secteur des data centers
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFBZYV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter les services administratifs en charge de la surveillance des marchés face à un risque lié aux infrastructures IRVE
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABPO7V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inviter les services de l'Etat à venir présenter le décret BACS révisé et ses enjeux pour le secteur
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUFTD3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans le projet de loi industrie verte les enjeux de la filière réseaux électriques
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KPLR3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire davantage de possibilité de tirer parti de la modulation tarifaire de l’électricité
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWKOIH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inviter la présidente de la CRE à venir s'exprimer sur le rôle joué par la filière électronumérique dans le succès des politiques énergétiques nationales
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP7GP3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter quant au risque d’un asservissement obligatoire du comptage intelligent Linky au seul compteur Linky
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPOXEV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter à la Commission d'Enquête des éléments relatifs au rôle joué par la filière électro numérique dans la souveraineté énergétique du pays.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA7L83
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer les règles de la commande publique et d'investissement dans de nouvelles capacités de production en lien avec les lignes directrices européennes NZIA
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB4P23
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inviter le ministère de la Transition énergétique à venir s'exprimer sur le rôle joué par la filière électronumérique dans le succès des politiques énergétiques nationales.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK0LF3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire le sujet entraînement électrique à l'agenda des politiques publiques de décarbonation de l'industrie.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SARA3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encadrer les fluctuations des tarifs de l'électricité pour limiter leur impact sur les activités économiques de la filière
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWUGEV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire la prolongation de la prime CEE Advenir
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOX9Q3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les dirigeants politiques au rôle joué par la filière électronumérique française dans les politiques de transition énergétique à l'occasion de la transposition du Green Deal européen
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKW2OH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer l'expertise du GIMELEC pour l'élaboration des caractéristiques techniques des systèmes de charge pilotable dans l'arrêté dédié dans le PLF 2024
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8KG7V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser les dirigeants politiques au rôle joué par la filière électronumérique dans les politiques de décarbonation et de réindustrialisation à l'occasion du projet de loi Industrie Verte
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92O1IH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inviter la ministre de la Transition Energétique à s'exprimer sur l'importance du pilotage énergétique des bâtiments
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAY2S3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer les règles de la commande publique et d'investissement dans de nouvelles capacités de production en lien avec la transposition des lignes directrices européennes NZIA
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFAES3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la rédaction du projet de règlementation davantage de souplesse quant à l'interdiction des produits polyfluorés (PFAS)
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00E9SV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUP IND MAT EQUIP ELEC ELECT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre