-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter les pouvoirs publics aux risques d'interdiction de nouvelles variétés issues de méthodes récentes d'amélioration des plantes
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36Y46V
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la fermeté sur les concessions sucre et éthanol dans les négociations sur l'accord Mercosur
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBAEGH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer sur les indicateurs du suivi et les actions engagées et à venir, quant à la réduction des produits phytosanitaires
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GRF8V
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur l'Ordre du jour SCOPAFF qui va proposer un non-renouvellement du Desmédiphame
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V26013
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander à ne pas plafonner à 7% la proportion de bioéthanol issu des résidus sucriers permettant une réduction de sucre produit et un meilleur équilibre du marché sucrier français
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO1QZH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander l'autorisation d'utilisation de deux auxiliaires technologiques en production de sucre BIO pour 2019
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBAOGH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echanger et alerter sur les problèmes créés par l'incendie de Lubrizol et ses conséquences sur la récolte en cours des betteraves
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFEQAH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander l'autorisation d'utiliser les résines échangeuses d'ions pour permettre le développement d'une filière française de fabrication de sucre BIO
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXZP0H
- Publication
- 14/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander un recours gracieux sur les nouvelles modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0Z0NV
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur la crise du secteur betterave-sucre et demander la mise en oeuvre de différentes mesures conjoncturelles et structurelles pour renforcer notre filière en danger
Domaines · Fonction publique, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 80
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1TSWH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter le service des douanes sur les risques de fraudes sur les importations de sucre BIO, dans le cadre du RPA (Régime de Perfectionnement Actif)
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V26A63
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Arrêter avec les pouvoirs publics le Plan Stratégique de la Filière betterave-sucre-éthanol
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXZW0H
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir une dérogation d'utilisation des néonicotinoïdes au titre d'une situation d'urgence en matière de protection phytosanitaire
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5L01H
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Favoriser le développement du sucre BIO de betteraves
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS5T7V
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL FABRIC SUCRE SNFS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers