-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Echanger sur le "Rôle pour le bioéthanol face à l'électrification du parc automobile" lors des 8e Rencontres du bioéthanol.
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE78M93
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer collectivement des actions pour la mise en place des nouvelles techniques génomiques.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TGPE3
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir collectivement l'analyse réalisée par la Commission européenne concernant les nouvelles techniques génomiques.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9DM6V
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander à mobiliser des moyens significatifs pour la gestion des risques de la nouvelle PAC.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QGOUH
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des mesures d'atténuation relatives aux successions culturales dans le cadre du projet d'arrêté de dérogation sur l'utilisation des Néonicotinoïdes
Domaines · Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE5F6V
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL FABRIC SUCRE SNFS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Envoyer les axes de priorisation de la filière betterave-sucre dans le cadre des appels à projets CASDAR de FranceAgrimer.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTYMLV
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander à ce que le sucre de canne soit inséré dans le projet de règlement visant à enrayer la déforestation et la dégradation des forêts associées à des produits mis sur le marché de l'Union.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CGEIV
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participer aux auditions de la Commission des affaires économiques à l'Assemblée Nationale.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGYMIV
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préparer un dossier technique suite à la saisine de l'Anses par le ministère de l'Agriculture concernant la restriction des successions culturales après utilisation des Néonicotinoïdes
Domaines · Principe de précaution, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CU1E3
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Contribuer à la mise en place avec les pouvoirs publics d'un dispositif d'indemnisation des producteurs touchés par la jaunisse de la betterave
Domaines · Finances, Fonction publique, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZY7RH
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participer aux débats dans le cadre du Varenne de l'eau et faire valoir les intérêts de la filière betterave - sucre
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AUJSV
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre les acteurs de la filière (producteurs et industriels) ayant utilisé des produits de traitement défectueux fournis par un distributeur de produits phytosanitaires.
Domaines · Produits chimiques, Ordre administratif, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQYM5H
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réaliser un plan d'expérimentation en vue de porter le PTRA des camions de transport des betteraves de 44 à 48T
Domaines · Transport de fret, PME/TPE, Impact des transports marchands et collectifs, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0YS13
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Echanger avec les politiques sur la filière betterave-sucre-éthanol via 4 visioconférences, en remplacement du Salon International de l'Agriculture qui ne s'est pas tenu en 2021 pour cause de Covid.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSUM03
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la bonne représentativité de notre filière au Comité de Coordination Technique et au Comité Scientifique de Suivi concernant le pilotage du Plan National de Recherche et Innovation.
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQMNH
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TEREOS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers