-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des mesures de simplification de la vie économique
Domaines · Economie, Finances publiques, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIWI6V
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Accompagner la mise en place du guichet unique prévu par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWZQAV
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Mise en œuvre de la convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LAL0H
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participer à la mise en œuvre de l'article 26 de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation du ministère de la justice
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Justice
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS242MV
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Modifier l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d'utiliser le tribunal digital
Domaines · Entreprises et professions libérales, Justice
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES7QZH
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Modifier les textes réglementaires en vue de l'installation d'un greffier de commerce en Polynésie française
Domaines · Outre-mer, Entreprises et professions libérales, Justice
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNQN4H
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Organiser le 136ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 3 et 4 octobre 2024 et le deuxième forum de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TROEH
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposer des mesures pour renforcer la lutte contre la criminalité financière au travers d'un livre blanc
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Coopération internationale, Finances publiques, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 90
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14C4DV
- Publication
- 20/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL GREFFIERS TRIBUNAUX COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre